Lamy Formation

Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission (Formation à distance ou en présentiel)

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission
  • Maîtriser les dispositions des contrats types
  • Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs
  • Rédiger vos propres contrats

Programme

Assimiler toutes les particularités du contrat et de la commission de transport

  • Rappels sur la réglementation des transports
  • Les différentes sortes de contrats environnant du transport et de la commission de transport
  • Le cadre juridique du contrat de commission de transport
  • Le cadre juridique du contrat de transport terrestre et plus particulièrement routier
  • Le contrat de location de véhicules industriels avec conducteur
  • Les contrats-type

Intégrer votre responsabilité et celle des différents intervenants

  • Les obligations respectives du donneur d'ordre, du commissionnaire de transport et du transporteur routier
  • Les principes de responsabilité du commissionnaire de transport
  • Les principes de responsabilité du transporteur routier
  • Les cas d'exonération de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur routier
  • Quand peut-il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ?
  • La responsabilité du donneur d'ordres

Exécuter votre contrat de transport

  • La préparation du déplacement des marchandises
  • Les opérations de chargement, calage et arrimage des marchandises
  • Les obligations imposées des contrats types
  • Les modifications possibles et utiles par conventions
  • La rédaction des contrats et documents de transport (lettre de voiture, documents d'accompagnement)
  • Les modalités de livraison et de déchargement
  • Le prix : contenu, clause gasoil, délai de paiement

Prévention des contentieux de transport

  • Obligations du destinataire dans un contrat de transport
  • Formulation des réserves
  • Préservation des preuves
  • Préservation de recours vis à vis du commissionnaire de transport et du transporteur

Formations de la même catégories (5)

Orsys
Logistique pour non-logisticiensPar Orsys

La logistique est un ensemble de méthodes et de moyens relatifs à l'organisation d'une entreprise : manutention, transport, entreposage, conditionnement et approvisionnements. Ce stage présentera son organisation, ses différents acteurs, ses méthodes et outils.

Lamy Formation
Transport routier de marchandises : coûts et prix (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Connaître les limites de la négociation tarifaire en transport routier de marchandises
  • Rédiger les consultations et les appels d'offres
  • Se doter des outils méthodologiques pour optimiser ses achats de prestations de transport
  • Calculer un prix de transport routier en national, international, messagerie, lot, groupage et messagerie
  • Contractualiser et sécuriser les clauses de performance
Lamy Formation
Transport ferroviaire de marchandisesPar Lamy Formation
  • Mesurer les avantages logistiques et environnementaux du transport ferroviaire
  • Comprendre la construction technique d'une opération de transport combiné rail / route et de ferroutage
  • Acquérir une connaissance transversale de la réglementation et de la tarification des transports ferroviaires
  • Dialoguer avec les organisateurs et entreprises ferroviaires publiques et privées
Demos
L'Achat de TransportPar Demos
  • acquérir une vision globale du marché du transport et de ses spécificités
  • connaître les techniques et les modalités du transport national et international
  • maîtriser les étapes clés d'un cahier des charges et d'un contrat de transport
Lamy Formation
Transport maritime en lignes régulières : maîtriser le cadre juridiquePar Lamy Formation
  • Intégrer le rôle des différents intervenants de la chaîne du transport maritime
  • Maîtriser les spécificités des contrats et documents à utiliser
  • Identifier tous les éléments constitutifs d'un devis
  • Piloter l'ensemble des opérations lors de l'utilisation d'une ligne régulière