Lamy Formation

Sécuriser ses pratiques de sous-traitance et donneur d'ordre

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Mettre en œuvre un plan de prévention et un protocole de sécurité
  • Connaître les obligations de sécurité en cas d'intervention d'entreprises extérieures
  • Maîtriser les risques encourus en cas de non-respect des règles

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le nouveau contexte des entreprises

  • Entreprise autonome et entreprise satellite
  • L'implication croissante des sous-traitants
  • L'interdépendance entre donneurs d'ordres et entreprises intervenantes
  • Les impacts QSE de la dépendance mutuelle
  • Quelle organisation mettre en place ?

Entreprises extérieures : maîtriser les obligations réglementaires

  • Les rôles des entreprises utilisatrice et intervenante
  • L'évaluation des risques selon le contexte
  • L'obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable
  • Les dispositions à prendre
  • Les acteurs : CHSCT, médecine du travail, CARSAT, Inspection du travail

Préparer les étapes du plan de prévention

  • Intégrer la prévention dans le cahier des charges et dans la réponse
  • L'information par les sous-traitants
  • La visite préalable des lieux d'intervention
  • L'identification des risques d'interférences

Évaluer les risques par le plan de prévention

  • L'analyse des travaux entraînant des situations d'interférence
  • La rédaction du document, les éléments indispensables
  • Les demandes d'information auprès des sous-traitants et de l'Inspection du travail
  • Les documents annexes

Plan de prévention, outil de gestion d'intervention

  • Les visites de chantier
  • Les obligations respectives
  • La prévention des risques, outil de qualification des sous-traitants

Mettre en œuvre le protocole de sécurité

  • Les obligations lors de chargement et de déchargement
  • La rédaction du protocole de sécurité et des documents associés
  • La mise en place des moyens de prévention
  • Les consignes spécifiques à chaque opération
  • Les éléments à fournir par le transporteur

Assurer le suivi du plan de prévention et du protocole de sécurité

  • Mise à jour du plan de prévention
  • Le contenu des lettres aux autorités de tutelle
  • Organisation du suivi des conditions d'intervention
  • La rédaction des procédures

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

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