Dalloz

Sécuriser les accords d'entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

Par Dalloz

Objectifs

  • Gérer les différentes étapes du processus de négociation
  • Sécuriser les clauses sensibles d'un accord à la lumière des dernières réformes
  • S'assurer de la validité de l'accord d'entreprise

Programme

Le cadre juridique de la négociation collective d'entreprise

  • Les formes de négociation collective d'entreprise
  • La procédure de la négociation collective d'entreprise
  • Les négociations obligatoires d'entreprise
  • Les négociations libres d'entreprise
  • Les nouvelles modalités de la négociation collective d'entreprise
  • La redéfinition des rôles des accords de brance et des accords d'entreprise

Favoriser et sécuriser la négociation collective d'entreprise

  • L'issue de la négociation collective d'entreprise

Sécuriser la phase de négociation de l'accord

  • Établir un calendrier des négociations
  • Gérer les relations avec les représentants du personnel
  • Les informations à transmettre
  • L'anticipation des conflits
  • L'accord de méthode

Focus : les parties à la négociation

  • Le référendum

Exercices pratiques de mises en situation

La conslustion, le suivi et la révision de l'accord

  • La rédaction du préambule
  • Les clauses obligatoires et annexes de l'accord
  • La rédaction du procès-verbal
  • La conclusion de l'accord

Exercices de rédaction et points de vigilance

  • Assurer le suivi de l'accord
  • La publicité de l'accord
  • Les mesures de communication interne
  • L'accord de performance collective
  • Le contenu obligatoire de l'accord
  • Les clauses facultatives
  • La substitution des dispositions de l'accord de performance collective aux clauses du contrat de travail : les modalités de l'acceptation ou du refus du salarié
  • Les autres accords : rupture conventionnelle collective et congé de mobilité
  • La révision de l'accord
  • La révision anticipée de l'accord
  • La révision d'un accord ne l'ayant pas prévue
  • La rédaction d'un avenant : les points de vigilance essentiels

Focus : les différentes étapes de la procédure de dénonciation

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  • Maîtriser la méthode de négociation par les intérêts
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Le rôle des responsables relations sociales est stratégique. En effet, ils se doivent de développer une stratégie sociale, notamment face aux situations complèxes, président le CSE, gèrent les relations avec les organisations syndicales, négocient...
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