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Sécuriser la souscription d’un contrat au moyen d’une approche patrimoniale globale

Par Ifpass

Objectifs

  • Appliquer la règlementation propre aux contrats d’assurance vie.

Programme

Comprendre la stipulation pour autrui

  • Définir le principe juridique de la stipulation pour autrui
  • Mesurer ses conséquences juridiques et fiscales
  • Valider par la présence d'une clause bénéficiaire
  • Analyser les règles dérogatoires

Analyser les conséquences des régimes matrimoniaux sur le contrat

  • Définir les événements juridiques liés aux régimes matrimoniaux
  • Analyser leurs conséquences sur le contrat
  • Tenir compte de la jurisprudence en cours pour conseiller son client
  • Tenir compte de la présomption de communauté et le RM Ciot

Utiliser le contrat comme outil de transmission du patrimoine

  • Respecter la quotité disponible de la réserve
  • Rédiger correctement la clause bénéficiaire
  • Tenir compte de la législation fiscale
  • Analyser la jurisprudence en matière de primes manifestement exagérées

Exploiter les techniques de gestion patrimoniale pour optimiser la rentabilité du contrat

  • Proposer des adhésions conjointes
  • Intégrer les impacts d'un dénouement au 1er ou 2ème décès
  • Proposer le démembrement du contrat
  • Proposer le démembrement de la clause bénéficiaire

Pédagogie

Les participants traitent avec le formateur une série de questions pointues du domaine de la gestion patrimoniale.
La formation s’appuie sur l’actualité juridique en cours pour s’entraîner à tenir compte des contraintes juridiques et fiscales et à optimiser le conseil auprès du client.

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  • Cibler les attentes et besoins de produits ou de services d’assurance du client.
  • Sélectionner et conseiller une solution pertinente à partir de l’évaluation des besoins du client.
  • Présenter, comparer, expliquer les garanties du contrat proposé et leurs limites, établir et présenter un devis d’assurance.
  • Argumenter et justifier les solutions de souscription du ou des contrats d’assurance proposées.
  • Appliquer la règlementation propre aux contrats d’assurance vie.
  • Explorer les opportunités réglementaires, économiques ou commerciales pour développer son portefeuille client.
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L’un des rôles majeurs de l’assurance vie est de transmettre un patrimoine à la personne de son choix, quelle qu’elle soit. Pour conseiller efficacement les assurés et éviter les pièges d’une désignation qui n’aurait aucun effet, il est nécessaire d’en maîtriser la définition juridique et les conséquences associées.

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