Liaisons Sociales

Sécurisation du processus de recrutement, étape par étape

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Elaborer une stratégie de recrutement efficiente
  • Intégrer les contraintes juridiques dans le processus de recrutement
  • Sécuriser ses pratiques
  • Formaliser l'embauche dans les règles

Programme

Un contrat de travail sur mesure

  • CDI, CDD ou contrat de travail temporaire ?
    • Peut-on recourir aux CDD et au travail temporaire pour tout type de besoins, pour quelle durée ? Comment se prémunir des risques de requalification du contrat en CDI ?
  • Quelle organisation du temps de travail ?
    • Dans quel cas choisir un contrat de travail à temps partiel ? Quelles précautions prendre ? Dans quels cas le contrat peut être requalifié de contrat à temps plein ? Quelles sont les différentes possibilités d'organisation du temps de travail ?
  • Prévoir un forfait annuel en heures ou en jours ? Les points de vigilance.
    • L'employeur ne peut conclure une convention de forfait qu'avec un salarié répondant à certains critères. Quels sont-ils ? Autonomie dans l'organisation du temps : de quoi parle-t-on ? Qui peut être soumis au dispositif du forfait annuel en jours ? Offre-t-il la souplesse des horaires ? En cas de contrôle du juge, quels sont les risques encourus ?
  • Le choix stratégique des clauses du contrat
    • Quelles clauses spécifiques est-il possible de glisser au contrat de travail ? Lesquelles sont illicites ? Clauses de non-concurrence et de mobilité, quelles sont les marges de manœuvres de l'employeur ? Zoom sur la jurisprudence récente.
  • Quels sont les contrats aidés ?
    • Apprentissage, contrat de professionnalisation : Quels avantages financiers pour l'employeur ? Les nouveautés de la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Le choix du candidat, sécuriser chaque étape du casting !

  • Comment rédiger son offre d'emploi
    • Gare aux mentions interdites !
  • Point sur les méthodes de sélection
    • Parmi ces méthodes, lesquelles sont prohibées ? Vers quelles pratiques peut-on se tourner ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?
  • Recruter sans discriminer
    • Quelles sont les obligations de l'employeur et des entreprises spécialisées dans le recrutement, en matière d'information et de formation à la non-discrimination à l'embauche ? Quels sont les critères objectifs de sélection autorisés ? Comment définir une méthodologie de recrutement sans risque ? Quelles sanctions en cas de discrimination avérée ?
  • Recruter en toute conformité RGPD
    • Comment assurer la conformité des traitements de gestion RH dans le processus de recrutement (collecte et sécurisation des données, type de données, durée de conservation, droit de modification et de retrait ) ? Faisons le point sur votre conformité !

Formaliser l'embauche

  • A qui s'applique l'obligation de de déclaration préalable à l'embauche ? Quelles sont les formalités à ne pas négliger ? Quel est l'impact du revirement de jurisprudence sur la promesse d'embauche ? Quelle distinction entre offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat ? Quid de la visite d'information et de prévention ou examen médical d'embauche ? Quels sont les contrôles et sanctions applicables ?

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