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Secteur public : actualités législatives et veille juridique

Par Orsys

Objectifs

  • Connaître les évolutions de la législation relative aux institutions et au service public
  • Comprendre les réformes actuelles et à venir en matière de droit électoral et de marchés publics
  • Maîtriser les principaux éléments de la loi de finance
  • Identifier les impacts de ces évolutions sur les rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur public
  • Utiliser des outils et méthodes de veille juridique

Les évolutions relatives aux institutions publiques

  • La réforme territoriale "Acte III" et les projets de réforme des régions et départements.
  • Les modifications des rôles et modes d'élection des conseillers territoriaux et conseillers communautaires.
  • La clarification des compétences dans les institutions publiques.
  • Les évolutions du droit électoral : nouvelles dispositions et obligations des candidats, le contentieux électoral...
  • Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux institutions publiques.

Réflexion collective
Echanges sur les actualités en matière d'évolution des compétences des institutions publiques et sur la réforme du cumul des mandats.

Les évolutions des responsabilités des élus et agents de l'Etat

  • Les infractions pénales applicables aux dépositaires de l'autorité publique.
  • Les infractions non intentionnelles.
  • Les fautes de gestion et la gestion de fait.
  • Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux responsabilités des élus et agents de l'Etat.

Les modifications des règles des contrats et marchés publics.

  • Les modifications réglementaires des procédures de passation.
  • L'évolution des obligations du pouvoir adjudicateur.
  • Les nouvelles règles de déontologie et de transparence de l'achat.
  • Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux marchés publics.

Travaux pratiques
Quiz sur la réglementation des marchés publics.

L'actualité fiscale : les lois de finance

  • La loi de finance 2014.
  • Le projet de loi de finance 2015.

Les autres actualités législatives et réglementaires

  • L'actualité juridique relative au droit Européen : l'impact du droit communautaire sur la fonction publique...
  • Les derniers textes à l'ordre du jour et évolutions jurisprudentielles les plus récentes.

Mettre en place une veille juridique

  • La veille juridique sur internet : sites et bases de données.
  • Les outils et méthodes de veille.
  • Le traitement et la valorisation des informations recueillies.

Travaux pratiques
Exercices de recueil et de traitement d'informations juridiques.

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Programme

Les évolutions relatives aux institutions publiques

  • La réforme territoriale "Acte III" et les projets de réforme des régions et départements.
  • Les modifications des rôles et modes d'élection des conseillers territoriaux et conseillers communautaires.
  • La clarification des compétences dans les institutions publiques.
  • Les évolutions du droit électoral : nouvelles dispositions et obligations des candidats, le contentieux électoral...
  • Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux institutions publiques.

Réflexion collective
Echanges sur les actualités en matière d'évolution des compétences des institutions publiques et sur la réforme du cumul des mandats.

Les évolutions des responsabilités des élus et agents de l'Etat

  • Les infractions pénales applicables aux dépositaires de l'autorité publique.
  • Les infractions non intentionnelles.
  • Les fautes de gestion et la gestion de fait.
  • Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux responsabilités des élus et agents de l'Etat.

Les modifications des règles des contrats et marchés publics.

  • Les modifications réglementaires des procédures de passation.
  • L'évolution des obligations du pouvoir adjudicateur.
  • Les nouvelles règles de déontologie et de transparence de l'achat.
  • Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux marchés publics.

Travaux pratiques
Quiz sur la réglementation des marchés publics.

L'actualité fiscale : les lois de finance

  • La loi de finance 2014.
  • Le projet de loi de finance 2015.

Les autres actualités législatives et réglementaires

  • L'actualité juridique relative au droit Européen : l'impact du droit communautaire sur la fonction publique...
  • Les derniers textes à l'ordre du jour et évolutions jurisprudentielles les plus récentes.

Mettre en place une veille juridique

  • La veille juridique sur internet : sites et bases de données.
  • Les outils et méthodes de veille.
  • Le traitement et la valorisation des informations recueillies.

Travaux pratiques
Exercices de recueil et de traitement d'informations juridiques.

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