Dalloz

Secrétariat juridique de la SAS

Par Dalloz

Objectifs

  • Comprendre l'environnement juridique des SAS
  • Réaliser les formalités légales
  • Rédiger les documents utiles

Programme

Focus : impacts des dernières actualités législatives

Des statuts parfaitement adaptés aux besoins de l'entreprise

  • Contenu des statuts
  • Prises de décisions collectives des associés : AG, consultation par correspondance, acte exprimant l'accord unanime des associés
  • Autres prises de décisions par la collectivité des associés et/ou par d'autres organes : nomination des dirigeants, etc.

Les procès-verbaux d'AGO et d'AGE

  • Approbation des comptes annuels et affectation des résultats
  • Transformation de la société en une autre forme
  • Augmentation et réduction de capital
  • Dissolution

Focus : établir un calendrier des formalités

Dossiers thématiques

  • Approbation de comptes de la SASU
  • Augmentation de capital en numéraire
  • Transformation de SA/SARL en SAS
  • Nomination de dirigeants
  • Déclarations de bénéficiaires effectifs

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