Lamy Formation

Secrétaire du CSE

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Comprendre le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CSE
  • Savoir articuler ses attributions avec celles du Président, du Trésorier, des membres des commissions et des autres élus
  • Savoir établir l'ordre du jour et rédiger les procès-verbaux des réunions
  • Savoir contrôler la validité des budgets et leur utilisation
  • Animer efficacement l'équipe des élus

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le Secrétaire : personnage clé du CSE

  • Le Secrétaire, point d'entrée du comité
  • Une position spécifique par rapport au président, au trésorier, au secrétaire adjoint du CSE central et aux membres élus
  • Le règlement intérieur du CSE : rôle du Secrétaire dans sa négociation ou sa mise à jour
  • Le CSE, instance collégiale : le secrétaire ne peut décider seul
  • Exercice : faire le swot de son CSE

Valoriser les missions propres au Secrétaire du CSE

  • L'établissement de l'ordre du jour avec le Président : formulation et ordre de passage des thèmes retenus
  • L'articulation avec la CSSCT
  • La rédaction des PV :
    • deux objectifs, informer et faire foi
    • forme et contenu d'un PV lisible
    • approbation et diffusion
  • Le contrôle des comptes du CSE : comprendre et accompagner le travail du trésorier
    • règles de base de la comptabilité du CSE
    • interlocuteur pour les contrôles extérieurs
  • Le rapport d'activité et de gestion du comité : rôle du secrétaire
  • Le Secrétaire, représentant légal du CSE :
    • l'interlocuteur officiel vis-à-vis des tiers
    • la conservation des PV, de la correspondance et des archives
    • la gestion des contentieux
  • Le délit d'entrave et le rôle du Secrétaire
  • Cas pratiques : formulation d'un ordre du jour ; analyse de PV ; rédaction d'un extrait de PV

Cerner le rôle du Secrétaire dans les différentes formes d'intervention du CSE

  • La demande d'information auprès de l'employeur
  • La consultation et les délais
  • La place du secrétaire dans l'animation du CSE en présence du Président
  • Le rôle du Secrétaire dans le déroulement du vote
  • Travail pratique sur la rédaction d'un avis du CSE
  • Jeu de rôle : tenue d'une réunion plénière

Animer les relations internes

  • Avec le Président :
    • situations nécessitant une rencontre
    • désaccords et solutions
  • Avec le Trésorier et les autres élus du CSE
  • Avec la représentation syndicale : rôle, droits et limites de chacun
  • Avec le Secrétaire de la CSSCT, lorsqu'elle existe
  • Avec les salariés : information ascendante et descendante
  • Jeu de rôle : mini cas de rencontres entre le secrétaire et ses interlocuteurs

Maîtriser le rôle du Secrétaire dans le fonctionnement et l'utilisation des moyens du CSE

  • Le contrôle du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles :
    • contrôle des calculs et de l'utilisation des budgets
    • contrôles annuels et quitus avec les nouveaux élus
    • relations avec l'employeur
    • l'accès aux pièces comptables
  • Le CSE employeur : les obligations et le rôle du secrétaire
  • La tenue des commissions obligatoires et facultatives
  • La possibilité de recours aux experts : financement, délais
  • Cas pratique sur les obligations sociales (URSSAF)

Le statut du Secrétaire

  • L'absence de statut légal particulier : possibilité d'accord interne plus avantageux
  • Les heures de délégation et la liberté de circulation
  • L'accès à une formation économique
  • La protection du Secrétaire
  • La question de la responsabilité du Secrétaire : civile, pénale et personnelle
  • Lorsque le Secrétaire représente l'instance en justice
  • Quiz final

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Pédagogie

  • Ce stage alterne apport de méthodes opérationnelles et entraînements pratiques permettant au Secrétaire du Comité, d’optimiser son rôle et le déroulement des réunions du CSE
  • Les formateurs s’appuient sur le vécu des participants et sur des cas concrets pour traiter les questions juridiques et pratiques, liées au fonctionnement de l'instance.

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