Doxa

Secrétaire CSE

Par Doxa

Objectifs

  • Connaitre ses responsabilités, ses droits et obligations
  • Remplir sereinement son rôle
  • Maitriser les aspects règlementaires

Programme

Connaitre la fonction du secrétaire et du secrétaire adjoint du CSE

Sa désignation, son remplacement ou sa révocation Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !

Rédiger l’ordre du jour des réunions

La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés Les priorités et la rédaction des sujets abordés Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE

Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ? Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ? Les délais de rédaction Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique L’adoption et la diffusion du PV

Gérer les affaires courantes : ce qu’il faut faire

La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?… L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats L’engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond…

Utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc.. La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ? Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement… L’accès à la « formation économique

Pédagogie

  • Apports théoriques
  • Formation pratico-pratique
  • Mises en situation
  • Analyse des risques professionnels
  • Formateur spécialisé dans la prévention des risques, en droit social et du CSE

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  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits
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