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Secret médical et gestion des sinistres dommages corporels

Par Ifpass

Objectifs

  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.

Programme

Spécificités du secret médical

  • Définition et contexte du secret médical
  • Recueil d’information par les assureurs et notion de confidentialité
  • Contexte du secret médical et incidences en matière d’assurance

Environnement juridique du secret médical

  • Déontologie médicale : code de déontologie médicale
  • Loi informatique et libertés (CNIL)
  • Loi relative aux malades
  • Conventions BELORGEY et AERAS
  • RGPD

Organismes de contrôle et sanctions applicables

  • Organismes de contrôle : ACPR, CNIL …
  • Sanction pénale : emprisonnement et amende
  • Sanction financière

Gestion des sinistres corporels et secret médical

  • Impacts des règles du secret médical dans la gestion des sinistres corporels
  • Applications pratiques

Pédagogie

Cette formation permet de comprendre les spécificités et l’environnement juridique du secret médical incluant la RGPD.

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  • Adopter une démarche structurée pour gérer le conflit
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La question de l'organisation du temps de travail à l'hôpital va bien au-delà de la simple gestion des plannings !

Ce sujet sensible est au coeur des débats : nécessité de permanence des soins malgré des ressources limitées et de fortes contraintes réglementaires, organisation pratique des plannings dans les équipes (congés, RTT, CET, tableaux de service, repos de sécurité...), conditions de travail pour les personnels, incidences sur le dialogue social...

En participant à cette formation dédiée à la gestion du temps médical, vous disposerez de toutes les informations réglementaires et pratiques pour améliorer l'organisation du temps de travail dans votre établissement hospitalier. Vous découvrirez en détails les textes qui régissent le temps de travail à l'hôpital, la dernière jurissprudence, les rôles et responsabilités des différents acteurs : Chef de pôle, chef de service, directeur, Commission Médicale d’Établissement (CME), Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission d’Activité Libérale (CAL)...

Vous pourrez également vous entrainer sur des cas pratiques et des mises en situation.

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  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
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