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Se préparer à un contrôle ACPR - Intermédiaires en assurance

Par Ifpass

Objectifs

  • Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR.
  • Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances.
  • Mettre en œuvre une action de correction.

Programme

Présentation de l’ACPR

  • Organisation et la mission de l'ACPR
  • Qui est contrôlé ?
  • Méthodes de travail de l'autorité de contrôle

Obligations des intermédiaires

  • Immatriculation à l'ORIAS
  • Règles en matière d'information
  • Règles en matière de conseil
  • Lutte anti-blanchiment

Notification d’un contrôle de l’ACPR

  • Notification de l’objet du contrôle
  • Prendre connaissance de ses droits

Contrôle sur les pièces

  • Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
  • Documents relatifs à ses salariés
  • Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
  • Documents relatifs à sa relation client
  • Processus de lutte contre le blanchiment d’argent

Contrôle sur place

  • Réunion de lancement
  • Communication des documents
  • Auditions des salariés collaborateurs désignés
  • Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs

Rapport de contrôle

  • Réunion de restitution
  • Rapport définitif de contrôle

Suites du contrôle et les sanctions

  • Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
  • Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
  • Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
  • Saisine du Procureur de la République

VALIDATION DES ACQUIS :

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques - Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage - Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Pédagogie

Modalités pédagogiques :

Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR
Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.

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Directive distribution en assurance (DDA2) : mise en conformité et bonnes pratiquesPar Dalloz

La directive distribution en assurance (DDA2), transposée en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018 complétée par le décret du 1er juin 2018, modifie en profondeur le secteur de la distribution d’assurance. Il devient nécessaire pour les professionnels, afin de maîtriser les risques générés, de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire, impactant autant l’information précontractuelle et le devoir de conseil que les nouvelles règles de gouvernance des produits, la rémunération des distributeurs ou les exigences professionnelles requises.

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  • Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
  • Maitriser le principe de gouvernance des produits.
  • Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
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