Ifpass

Se perfectionner en assurance RC décennale

Par Ifpass

Objectifs

  • Appliquer les dispositions contractuelles et conventionnelles (Dégâts des eaux / incendie / catastrophes naturelles), ainsi que les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

Programme

Assurance des ouvrages en garantie décennale depuis LE 8 JUIN 2005

  • Garantie des ouvrages soumis
  • Garantie des ouvrages non soumis
  • Garantie des désordres sur existants

Assurance des intervenants spécifiques

  • Garantie des constructeurs
  • Garantie des sous-traitants
  • Garantie du fabricant d’EPERS
  • Garantie du bureau de contrôle

Garantie dans le temps

  • Critère de la DOC en assurance obligatoire (clauses type 2009)
  • Critère de choix en assurances facultatives (Loi sécurité financière 2003)

Plafond de garantie en assurance obligatoire (clauses type 2009)

  • Garantie illimitée en habitation
  • Garantie limitée en hors habitation

Délimitation du risque dans les polices RCD

Désordres garantis en RCD

  • Désordres après réception : décennaux, intermédiaires, futurs et évolutifs
  • Désordres avant réception

Délais de recours contre les intervenants (la loi du 17 juin 2008)

Pédagogie

Apports techniques et méthodologiques.
Étude de cas en sous-groupes afin de favoriser l’interactivité.
Échange d’expériences.
Analyse jurisprudentielle et réglementaire.

Formations de la même catégories (5)

Ifpass
Se perfectionner en assurance dommages-ouvragePar Ifpass
  • Appliquer les dispositions contractuelles et conventionnelles (Dégâts des eaux / incendie / catastrophes naturelles), ainsi que les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
EFE
Assurance dommages ouvragePar EFE

L’assurance dommages ouvrage a pour objet le préfinancement des dommages dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. Il s’agit d’une assurance de chose qui présente des enjeux importants. Aussi est-il essentiel de maîtriser les garanties et les délais de mise en œuvre de cette couverture.

Ifpass
Assurance obligatoire des constructeursPar Ifpass
  • Déterminer le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat.
  • Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises).
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
EFE
Analyser les mécanismes de l'assurance constructionPar EFE

Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.