Groupe Revue Fiduciaire

Savoir traiter et contrôler les rappels de salaires

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Responsable Administratif du personnel paye dans un groupe, spécialiste en paye, le formateur enseigne désor¬mais et ce depuis 20 ans sur ses domaines d’expertises. Il délivre aux participants les bonnes méthodes pour qu’ils maîtrisent et contrôlent les rappels de salaires avec rigueur et précision.

Programme

OBJECTIFS

Savoir déterminer les plafonds et les taux des cotisations de sécurité sociale applicable dans le cas d’un rappel de salaire intervenant :

  • En cours d’exécution du contrat de travail
  • A l’issus du contrat de travail
  • À la suite d’une décision de justice

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Calculer les charges sociales des rappels de salaire quel qu’en soit le motif
  • Vérifier les calculs liés au rappel de salaire
  • Effectuer les régularisations nécessaires

CAS PRATIQUE :

  • À partir de plusieurs études de cas les participants traiteront les points suivants :

I/ Le rappel de salaire non judiciaire

• Les taux de cotisation à appliquer

• Le plafond à retenir pour les bases plafonnées

• Les autres éléments impactés : réduction de charges, exonérations de cotisations ...

• Exercice de calcul de la réduction Fillon

II/ Le traitement en paye de la transaction après le départ

• La réintégration sociale

• La réintégration fiscale

• La base de la CSG/CRDS

• Calcul d’un rappel de salaire comportant une indemnité transactionnelle

III/ Le rappel de salaire à la suite d’une décision de justice

• Les taux applicables et les plafonds

• La CSG/CRDS

• Les réintégrations sociales et fiscales des indemnités de rupture

• Les bases de cotisations AGIRC-ARRCO

Pédagogie

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo¬riques et d’études de cas des différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de véritables fiches de paye favorisent les échanges et l’ancrage des pratiques.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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