1. Retraitement fiscal des écritures comptables : la détermination du résultat fiscal pas à pas
2. Détermination du résultat fiscal et affectation du résultat
CAS PRATIQUE :
La charge d’impôt sur les bénéfices des banques et des établissements financiers est déterminée sur la base de son résultat fiscal. Ce résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable. Il convient donc de maîtriser non seulement les spécificités de la fiscalité des banques et des établissements financiers, particulièrement en matière d’impôt sur les sociétés tout en respectant les règles de sous-capitalisation. Mais également de maîtriser un certain nombre de réglementations spécifiques aux établissements financiers pour déterminer le résultat fiscal et sa traduction dans la liasse fiscale en vue de déterminer sa charge d’impôt.
Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l’établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l’impôt qui pèse sur l’entreprise.