Savoir déterminer le résultat fiscal, gérer ses déficits et compléter les tableaux 2058 A et 2058 B de la liasse fiscale
Par Groupe Revue FiduciaireObjectifs
- Études des retraitements fiscaux du résultat comptable à la lumière des dispositions fiscales
Programme
1. Retraitement fiscal des écritures comptables : la détermination du résultat fiscal pas à pas
- Charges non déductibles (rémunération du travail, avantages personnels, amortissements, taxe sur les véhicules des sociétés, provisions, amendes et pénalités, autres...)
- Provisions et charges à payer
- Amortissements
- Quote-part de résultat de société ou de groupement transparent
- Réintégrations diverses (charges financières, dons, pénalités etc...)
- La quote-part du déficit fiscal dégagé en tant que membre de société de personnes
- Plus-values nettes à long terme et autres plus-values
- Société mère/filles
- Réintégration des charges financières
- Les investissements Outre-Mer
- Autres déductions/réintégration
2. Détermination du résultat fiscal et affectation du résultat
- Calcul du bénéfice imposable
- Traitement et suivi des déficits (le cas particulier des sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré)
CAS PRATIQUE :
- Détermination du résultat fiscal d'une entreprise à partir du tableau 2058 A de la liasse fiscale 2065
Pédagogie
- Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
- Partage d’expérience de l’intervenant et échange entre les participants
- Exemples divers
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- Étude du passage du résultat comptable au résultat fiscal
La charge d’impôt sur les bénéfices des banques et des établissements financiers est déterminée sur la base de son résultat fiscal. Ce résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable. Il convient donc de maîtriser non seulement les spécificités de la fiscalité des banques et des établissements financiers, particulièrement en matière d’impôt sur les sociétés tout en respectant les règles de sous-capitalisation. Mais également de maîtriser un certain nombre de réglementations spécifiques aux établissements financiers pour déterminer le résultat fiscal et sa traduction dans la liasse fiscale en vue de déterminer sa charge d’impôt.
- manier les techniques de résultat fiscal
- déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt
- repérer les opérations comptables à retraiter fiscalement
- connaître les réformes comptables et fiscales
Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l’établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l’impôt qui pèse sur l’entreprise.
