Groupe Revue Fiduciaire

SAS : optimiser la rédaction des statuts

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Connaître les atouts de la SAS au regard des autres formes juridiques existantes (SARL, SA) et les mettre en pratique
  • Savoir rédiger les statuts en fonction des objectifs recherchés

Programme

1. Contenu des statuts de la SAS : une grande liberté contractuelle au regard des SARL et SA

  • Organiser le fonctionnement de la SAS
  • Les dirigeants et l’organisation du pouvoir entre les différents organes
  • Le contrôle des dirigeants : les conventions réglementées et les commissaires aux comptes
  • Les décisions collectives
  • Aménager les droits et obligations des associés
  • Entrée et sortie des associés
  • Avantages particuliers

2. Les particularités des SASU

3. Les conditions et modalités de transformation de SA et SARL en SAS

  • Conditions préalables
  • Nomination d’un commissaire à la transformation ?
  • Obligations des commissaires aux comptes
  • Modalités de consultation des associés/ actionnaires
  • Rédaction de clauses de sortie des associés
  • Gérer la transformation d’une SA en SAS

CAS PRATIQUE :

  • Rédaction des clauses statutaires et de leurs modifications

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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