Groupe Revue Fiduciaire

Ruptures du contrat de travail : maîtriser les dernières évolutions

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Juriste et spécialiste de la fonction RH, régulièrement chargé lors de son parcours de la gestion de nombreux départs de salariés et de la supervision de contentieux prud’homaux, le formateur développe les compétences et actualise les connaissances des participants en matière de rupture du contrat.

Programme

OBJECTIFS

  • Maîtriser toutes les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles relative à la rupture du contrat de travail
  • Sécuriser ses pratiques en matière de licenciement
  • Utiliser les bonnes modalités de rupture en fonction des situations et éviter les contentieux

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Mettre à jour vos pratiques par rapport aux évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Analyser et choisir le mode de rupture le plus adapté
  • Evaluer et calculer les coûts liés à la rupture
  • Provisionner un dossier prudhommal

CAS PRATIQUE :

  • À travers l’étude des dernières réformes et jurisprudences les participants traiteront :

I/ Démission et prise d’acte de la rupture

• Évolutions jurisprudentielles

• Études de cas

II/ Licenciement pour motif personnel disciplinaire et non disciplinaire

• Les nouvelles règles de motivation du licenciement (délai de 15 jours)

• Le coût du licenciement : indemnités et barème

• L’inaptitude : procédure, obligations de reclassement, contestation

• Le choix de la transaction et les provisions à calculer

• Simulation d’une indemnité de licenciement

III/ Licenciement pour motif économique : zoom sur les dernières nouveautés

• Nouveau périmètre d’appréciation du motif économique

• Evolution de l’obligation de reclassement

IV/ Mise en œuvre des ruptures conventionnes individuelles et collectives

• Point jurisprudentiel

• Quiz Info/intox

V/ « L’après » - rupture

• Les différents cas de prescription

• Les nouvelles règles de saisine du conseil des prud’hommes

• Le barème prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

• Le régime fiscal et social des indemnités de rupture

Pédagogie

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas des différentes évolutions présentées. Les tra-vaux collectifs sont favorisés autour de véritables cas afin de faciliter l’échange et l’ancrage des pratiques.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (quiz, info/intox, simulations), l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, l’apprenant évalue l’impact de la formation.

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