Elegia

Ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable : négocier et sécuriser les départs

Par Elegia

Objectifs

  • Maîtriser les modes de rupture alternatifs : rupture conventionnelle, résiliation judiciaire
  • Préparer et négocier le départ du salarié
  • Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal

Programme

1. Départs négociés : quelles options choisir ?

  • identifier les avantages et inconvénients
  • quand envisager la transaction ou privilégier la rupture conventionnelle ?
  • quel sort pour la rupture amiable ?
  • indemnités versées : optimiser ses pratiques
  • faire le point sur la rupture conventionnelle collective

2. Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : garanties procédurales et étapes à respecter

  • gérer les pourparlers
  • appréhender le ou les entretiens préalables
  • assistance facultative du salarié, notification au salarié, délai de rétractation
  • rédiger un avenant pour prévoir des conditions particulières
  • homologation de la rupture conventionnelle : que faire en cas de refus ?
  • quelle indemnité verser : légale ou conventionnelle ?
  • droit à l'assurance chômage

Quiz interactif : les points clés de la rupture conventionnelle

3. Contestation de la rupture conventionnelle

  • risques pour l'employeur en cas de requalification
  • rôle du juge

4. Cerner les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle

  • cas du salarié protégé, malade, en âge de partir à la retraite
  • peut-on transiger suite à la rupture conventionnelle ?
  • quid de la suspension du contrat de travail ?
  • contexte économique difficile, pendant une procédure de licenciement, dans le cadre de départs volontaires…

Étude de cas : à partir d'exemples concrets, déterminer si les situations présentées peuvent relever de la rupture conventionnelle

5. Transaction : conditions de validité

  • qui a le pouvoir de transiger ?
  • exigence d'un écrit et date de la transaction
  • qu'entendre par « concessions réciproques » ?
  • formalisation de l'accord et précautions à prendre
  • étendue du contrôle judiciaire

6. Quels sont les effets de la transaction ?

  • entre les parties
  • en cas de transfert d'entreprise
  • à l'égard de l'inspection du travail, de l'URSSAF et de l'administration fiscale
  • à l'égard de Pôle emploi : quid du droit aux prestations chômage ?

7. Évaluer l'indemnité transactionnelle

  • optimiser le traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle

Cas pratique : négocier la transaction et l'indemnité transactionnelle

8. Contestation de la transaction

  • remise en cause de la transaction
  • conséquences en cas d'inexécution

9. Identifier des cas particuliers de transactions

  • transaction avec un salarié protégé

Synthèse - construction d'outil (fiche) : récapituler la méthode de rédaction d'une transaction

Pédagogie

  • Conseils pratiques d'un expert issu d'un grand cabinet d'avocats
  • Mise à jour permanente des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et législatives
  • Travaux sur les modèles de transactions et de ruptures conventionnelles apportés par les participants

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