Tout le catalogue
ProduitBlogConnexion

Rupture du contrat de travail

Par Gereso

Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite

9.2/ 10(5 avis)
La formation "Rupture du contrat de travail" m'a aidée à sécuriser les procédures et à renforcer l'identification des points de vigilance dans mon entreprise. J'ai pu aussi en profiter pour faire le point sur les dernières évolutions légales ainsi qu...Formation suivie par hermine U le January 15, 2016

Description

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !

Public cible

Responsables et collaborateurs des services RH, recrutement, administration du personnel, paie, juristes

Objectifs

  • Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques.
  • Sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail, et notamment la rupture conventionnelle.
  • Préparer et gérer les transactions.
  • Connaître les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
  • Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Pré-requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : dispositions de la loi Travail en matière de reclassement suite à un constat d'inaptitude, mesures des ordonnances Macron visant à simplifier et assouplir les procédures de ruptures du contrat de travail , dernières jurisprudences sur les conditions de validité des ruptures conventionnelles, les possibilités limitées de reconnaissance d'une prise d'acte et la modification des incidences de la faute lourde...

Comment gérer la fin de la période d'essai ?

  • Conditions de validité de la période d'essai
  • Le moment et la manière de rompre la période d'essai
  • Une liberté de rupture à nuancer
  • Les conséquences de la rupture
    • Cas pratiques sur la gestion de la fin de la période d'essai

Licenciement pour motif personnel

  • Notion de cause réelle et sérieuse
  • Différents motifs envisageables
    • motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
    • modification du contrat de travail ou des conditions de travail
  • Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : quelles conditions de validité du recours aux alcootests et tests salivaires ?
  • Droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels : les dernières jurisprudences
  • Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse : incidences de la loi Macron
  • Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
  • Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
  • Suites du licenciement : gestion du préavis, nouveautés en matière de droit à l'indemnité de licenciement
    • Quiz et cas pratique sur l'appréciation de la faute, l'obtention de la peuve, la procédureà suivre et la gestion d'une contestation

Licenciement des salariés protégés

  • Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
  • Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection

Rupture à l'initiative du salarié

  • Démission : conditions de validité, conséquences de la démission
  • Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte
    • Cas pratique sur la prise d'acte
    • Étude des évolutions jurisprudentielles pour la prise d'acte

Rupture conventionnelle du contrat de travail : dernières jurisprudences

  • Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
  • Initiative de la rupture dans un contexte conflictuel : les évolutions jurisprudentielles
  • Quelles conséquences ?
    • Cas pratique : analyse d'une rupture conventionnelle
    • Étude des dernières évolutions jurisprudentielles
  • La place de la rupture amiable depuis l'instauration de la rupture conventionnelle

Transaction

  • Visée et conditions de validité de la transaction
  • Sécuriser la transaction : les points de vigilance
  • Effets et risques de contestation
    • Cas pratique : analyse d'une transaction

Mise à la retraite et départ à la retraite

  • Quelles sont les conditions et la procédure à respecter ?
  • Les effets de la mise à la retraite
  • Les conditions du cumul emploi-retraite : comparaison avec le nouveau dispositif de retraite progressive

Pédagogie

  • Une formation de perfectionnement sur une thématique délicate à l'origine de nombreux contentieux
  • Tous les modes de rupture étudiés à la loupe : licenciement, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, transaction, retraite
  • Des quiz et des cas pratiques pour évaluer ses acquis et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques

Prochaines sessions

Du jeu. 15 nov. 2018 au ven. 16 nov. 2018
Du lun. 11 mars 2019 au mar. 12 mars 2019
Du jeu. 6 juin 2019 au ven. 7 juin 2019

Avis clients (5)

note générale
9.2/ 10
Organisation
9.3/ 10
Animation
9.5/ 10
Contenu
9/ 10
lalla V.

Titulaire d'un master II en Management des RH, j'occupe actuellement un poste d' assistante ADP / PAIE. Je n' ai pas suivi de spécialisation paie au cours de mon cursus. La pratique de la paie depuis plus d' un an m' a permis de m'approprier l'essentiel des règles, mais j'ai rapidement ressenti le besoin de suivre une formation sur la rupture du contrat de travail afin de consolider mes acquis, developper mes connaissances et avoir un regard expert et critique sur ce sujet complexe. Après avoir suivi celle-ci, je peux dire qu'elle m'a été d'une grande utilité

Suivie le August 14, 2016
marcello J.

J'ai gagné en assurance

Suivie le July 20, 2016
pierre O.

Une intégration des méthodes et des connaissances techniques destinées à sécuriser les pratiques

Suivie le May 12, 2016
Cathia T.

Etant en charge de l'administration du personnel depuis à peine 6 mois, j'ai décidé de suivre la formation de GERESO sur la rupture du contrat de travail pour être plus à l'aise dans mes missions au quotidien et lever des incertitudes !

Suivie le February 26, 2016
hermine U.

La formation "Rupture du contrat de travail" m'a aidée à sécuriser les procédures et à renforcer l'identification des points de vigilance dans mon entreprise. J'ai pu aussi en profiter pour faire le point sur les dernières évolutions légales ainsi que sur la jurisprudence !

Suivie le January 15, 2016