Tout le catalogue
ProduitBlogConnexion

Rupture du contrat de travail

Par CNFCE

Appréhender les ruptures

Description

La rupture du contrat de travail est parfois inévitable mais les conditions permettant d'assurer cette rupture ne sont, parfois, pas toujours réunies pour vous engager dans une situation de conciliation, à savoir une démission ou une rupture conventionnelle. L'employeur devra donc faire le point sur les risques encourues en cas de licenciement et les risques encourues si le salarié reste salarié. Ce programme de formation sur les différentes formes de rupture du contrat de travail vous permettra d'envisager les différentes pistes, vos obligations et les risques pour l'entreprise.

Public cible

  • DRH
  • Responsables de Ressources Humaines
  • Responsables opérationnels

Objectifs

  • Faire le point sur l'ensemble des cas de rupture du contrat de travail
  • Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières pour l'entreprise
  • Comprendre les règles du Code du Travail et le raisonnement des juges

Pré-requis

Avoir des notions sur les contrats de travail est souhaitable pour suivre la formation rupture du contrat de travail

Programme

Les trois catégories de licenciements : disciplinaires, pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise, économiques

  • Le licenciement disciplinaire
  • La notion de faute sur la base du règlement intérieur, la charge et les moyens de la preuve et la vie privée du salarié
  • Quelle faute : légère, simple ou sérieuse, grave ou lourde ?
  • Quelle sanction pour quelle faute ?
  • La procédure disciplinaire et les droits du salarié hors procédure

Les licenciements pour cause réelle et sérieuse sur la base du contrat de travail

  • La notion d'insuffisance professionnelle
  • L'inaptitude physique et professionnelle
  • Les autres licenciements pour faute contractuelle : les critères de validation des licenciements par le juge

Les licenciements spéciaux et leurs protections des salariés

  • Salariés représentants du personnel
  • Femmes enceintes et en congé-maternité, hommes après la paternité
  • Accidents du travail et maladies professionnelles

Les autres cas de licenciement

  • Le licenciement pour absence(s) répétées ou prolongée rendant nécessaire un remplacement définitif en CDI
  • Les licenciements pour inaptitude médicale

    • Les précautions à prendre
    • La notion d'incapacité
    • Les notions d'inaptitude
    • Les notions d'invalidité et de handicap
  • Les licenciements pour motif non-inhérent à la personne du salarié ou économique après la loi Macron

La prise d'acte de la rupture ou auto-licenciement et tous ses dangers

  • La résiliation judiciaire du contrat de travail

Les autres formes de rupture du contrat de travail

  • La démission et ses pièges
  • La rupture conventionnelle
  • La rupture par consentement mutuel

Les conséquences de la rupture : savoir chiffrer l'indemnité

  • La transaction
  • Le procès prud'homal et ses risques après la loi Macron et la loi El Khomri

Pédagogie

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques à partir d'expériences d'entreprise et des textes du Code du Travail
  • Etudes de cas pratiques
  • Support de cours formation rupture du contrat de travail

Prochaines sessions

Le jeu. 4 oct. 2018
Le lun. 18 mars 2019
Le lun. 13 mai 2019
Le lun. 8 juil. 2019
Le lun. 14 oct. 2019