Elegia

Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiques

Par Elegia

Objectifs

  • Dresser un panorama de l'actualité jurisprudentielle sur le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique et les autres modes de rupture du contrat de travail
  • Faire le point sur les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises
  • Partager les bonnes pratiques en matière de rupture du contrat de travail

Programme

9h00 début la demi-journée

1.Licenciement pour motif personnel : étude des dernières évolutions jurisprudentielles

  • Motivation du licenciement : analyse des derniers arrêts
  • Les demandes de nullité du licenciement pour violation d'une liberté fondamentale, en pleine expansion
  • Régime protecteur des salariés protégés : état des lieux des dernières jurisprudences
  • Consulter les courriels personnels d'un autre salarié est fautif
  • Quid de la jurisprudence sur la barémisation après l'avis rendu par le Cour de cassation ?
  • Vers une prolongation du CSP jusqu'au 30 juin 2021
  • Licenciement disciplinaire : précisions sur la notification du licenciement après report de l'entretien préalable
  • Le Conseil d'État valide la procédure de précision des motifs du licenciement

2.Licenciement pour inaptitude et état de santé du salarié, reclassement du salarié : identifier les difficultés rencontrées par l'entreprise

  • Qu'en est–il des nouvelles mesures relatives aux obligations de l'employeur sur le reclassement en cas d'inaptitude et de l'encadrement renforcé des modalités de contestation ?
  • Licenciement du salarié en arrêt maladie : incidence des clauses conventionnelles
  • Inaptitude : articulation avec d'autres procédures de licenciement
  • Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire
  • Impact du harcèlement moral sur la validité du licenciement pour absence prolongée

3.Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, démission, mise à la retraite

  • Prise d'acte ou résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement nul : que dit la jurisprudence ?
  • La prise d'acte n'a pas à être précédée d'une mise en demeure
  • Prise d'acte injustifiée : au salarié de verser l'indemnité compensatrice de préavis
  • Quels apports récents de la jurisprudence en matière de mise à la retraite ?

4.Licenciement pour motif économique : le point sur les dernières évolutions

  • Redéfinition du périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement et mise en oeuvre de mesures incitatives aux plans de départs volontaires
  • Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements
  • Licenciement nul : calculer l'indemnisation en cas d'arrêt maladie
  • Quid de l'ordre des licenciements dans le cadre d'un plan de départ volontaire ?
  • PSE : les derniers apports de la jurisprudence en matière d'homologation
  • Avis tardif du CSE : quelle incidence sur la décision d'homologation du PSE ?
  • PSE : le juge prud'homal invité à respecter strictement la compétence du juge administratif

12h30 fin de la demi-journée

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