Tanit Formation

Rupture conventionnelle : questions (très) pratiques

Par Tanit Formation

Objectifs

  • Maîtriser la rupture conventionnelle
  • En connaître toutes les conséquences (juridiques, fiscales et sociales)
  • Assurer l’efficacité de la rupture conventionnelle

Programme

Présentation de la rupture conventionnelle

  • Objet, procédure
  • Suites

Rupture conventionnelle : mode de rupture autonome du CDI ou aménagement de la faculté de résiliation amiable du CDI ?

  • Les notions
  • Les enjeux de la question
  • La réponse du juge judiciaire

Rupture conventionnelle suivant l’état juridique et physique du salarié

  • Les salariés protégés
  • Les salariés malades
  • Les salariés en différend avec l’employeur
  • Les salariés dont l’emploi est économiquement menacé
  • Cas pratiques et analyse de décisions juridictionnelles

La rupture conventionnelle et le règlement des clauses initiales du contrat de travail

  • Clauses de non concurrence
  • Clauses diverses

La rupture conventionnelle et l’intégrité du consentement

  • Vices du consentement
  • Conséquences

Transiger après une rupture conventionnelle

Réflexions sur le montant de l’indemnité

Conséquences juridiques, fiscales et sociales

Pédagogie

  • Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

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Toutefois, celle-ci est règlementée et de nouvelles jurisprudences voient le jour.

Vous souhaitez sécuriser et optimiser ce mode de rupture ? Vous avez besoin de connaitre les cas possibles de recours et de prévenir toute erreur afin d'éviter les contentieux ?

Pour vous accompagner dans cette démarche, Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette matinée pour mettre à jour vos connaissances sur la rupture conventionnelle et sécuriser ce mode de rupture.

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De jurisprudence constante, la lettre de licenciement fixe les limites du litige, à plus forte raison en matière disciplinaire. Nonobstant la nouvelle procédure de précision des motifs introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017, sécuriser la rédaction de la lettre de licenciement reste donc primordial pour l’employeur, afin de se prémunir, autant que possible, des risques de condamnation judiciaire en cas de contentieux.