Lamy Formation

Rupture conventionnelle, démission, licenciement

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Distinguer les différents modes de rupture
  • Maîtriser les processus de négociation : du choix du type de rupture à la finalisation du départ du salarié
  • Appréhender et optimiser les enjeux financiers pour l'entreprise

Programme

Distinguer les départs négociés et les départs subis

  • Les départs négociés avec le salarié : licenciement suivi d'une transaction, rupture conventionnelle
  • Les départs subis par l'entreprise :
    • démission, la prise d'acte, la demande de résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur
    • pouvez-vous refuser le départ du salarié ?

Identifier les enjeux liés au départ du salarié et prévenir les risques

  • Focus sur les situations à risque : salarié protégé, malade, âgé, femme enceinte
  • Le risque prud'homal : enjeux financiers réels et durée du risque pour l'entreprise
  • L'atteinte à l'image publique de l'entreprise
  • Cas pratique : rédiger une clause de confidentialité dans un protocole transactionnel

Négocier le mode de rupture le plus adapté à la situation

  • Budgéter le départ du salarié
    • licenciement, transaction, rupture conventionnelle
    • coût de la démission, prise d'acte, résiliation judiciaire
  • Convaincre le salarié concerné
    • préparer ses arguments de négociation : régime fiscal et social des indemnités de rupture, bilan de la carrière du salarié, savoir tirer parti de la demande du salarié
    • communiquer avec le salarié : mener des entretiens informels, détecter la mauvaise foi et la désamorcer
  • Bien gérer le timing : établir un calendrier en fonction des impératifs du service
  • Mise en situation : réagir face à une demande excessive d'un salarié

Finaliser le départ du salarié

  • Mener une négociation transactionnelle sécurisée
  • Mettre en œuvre une rupture conventionnelle : les bons réflexes
  • Comment éviter un refus de la DIRECCTE
  • Cas pratique : refus d'une demande de rupture conventionnelle ayant conduit le salarié à la prise d'acte de rupture
  • Cas pratique : être gagnant sur les concessions réciproques et sécuriser sa transaction

Pédagogie

  • Cet atelier alterne apports théoriques et exercices pratiques.
  • Il débute par une mise à niveau en droit sur les différents modes de ruptures visés, puis les modules augmentent en technicité au cours de la journée de formation pour se conclure sur une mise en situation et une gestion autonome de ce type de problématique.

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