Dalloz

Rupture brutale des relations commerciales établies : anticiper et gérer les risques

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les dernières évolutions légales et jurisprudentielles applicables à la rupture brutale
  • Négocier la rupture d'une relation commerciale à l'aune des risques encours
  • Agir en justice ou se défendre contre l'action engagée par un partenaire

Programme

Identifier une rupture brutale de relations commerciales établies

  • Les relations d’affaire concernées
  • Les cas de rupture
  • Les cas exclus
  • La fin du contrat principal
  • Les sous-traitants
  • La modification des co-contractants dans le temps
  • La variation du chiffre d’affaires dans le temps

Focus : le bail commercial

Focus : l’appel d’offres

Panorama d’actualité jurisprudentielle

Identifier les auteurs de la rupture

  • Les responsables
  • La nature de la responsabilité
  • Les exonérations

Gérer le risque de rupture brutale

Focus : les bonnes pratiques à adopter pour organiser la fin d’une relation commerciale et se prémunir contre une action

Exercice pratique :

  • Rédiger une lettre de rupture de relation commerciale
  • Rédiger une lettre de réponse à une notification de rupture ou de prise d’acte d’une rupture factuelle

Indemniser la victime de la rupture

  • Le préavis : durée
  • L’identification des préjudices
  • Les éléments économiques à prendre en compte pour chiffrer le préjudice
  • La procédure : le rôle du juge

Focus : guide d’évaluation du préjudice

Exercice pratique : mise en situation sur un cas de rupture

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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