Dalloz

Rupture à l'initiative du salarié et départ négocié

Par Dalloz

Objectifs

  • Distinguer les différents modes de rupture à l'initiative du salarié
  • Appréhender la notion de « manquement suffisamment grave de l'employeur »
  • Aborder sereinement un départ négocié et anticiper le risque contentieux

Programme

La rupture du contrat à l'initiative du salarié

  • La rupture de l'essai à l'initiative du salarié
  • Les conditions
  • Les obligations réciproques
  • La rupture abusive : quels recours ?
  • La démission
  • Une démission claire et non équivoque, librement consentie
  • Le caractère définitif
  • Les obligations du salarié démissionnaire
  • Les cas de droit aux allocations chômage
  • La requalification de la démission en prise d'acte de la rupture
  • Les ruptures pour manquement suffisamment grave de l'employeur
  • La notion de manquement grave
  • La prise d'acte : champ d'application, formalisme et préavis, effets
  • La résiliation judiciaire : poursuite du contrat pendant la procédure, articulation

Focus: Panorama de la jurisprudence récente

Le départ à la retraite

  • Les conditions
  • Le formalisme
  • Les effets

Le départ négocié

  • La rupture conventionnelle
  • Évaluer les risques de ce mode de rupture
  • La procédure à respecter
  • La fixation du montant de l'indemnité

Focus: quid en pratique de l'initiative de la rupture

  • La transaction
  • Les conditions de validité et les effets
  • La définition du champ de la transaction
  • La transaction intervenant à la suite d'une rupture conventionnelle
  • La contestation de la transaction

Focus : le traitement fiscal et social des départs négociés

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