Dalloz

RSE, compliance et droit du travail

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les indicateurs extra-financiers du rapport annuel
  • Faire face à une poursuite pénale
  • Élaborer une stratégie efficace de prévention des risques

Programme

Contexte et enjeux

  • Les contours de la compliance en France : définition, périmètre et entreprises concernées par la compliance
  • Les étapes clés de la mise en place d'un programme de compliance
  • La définition de la RSE et l'impact du Covid-19

Conformité et droit du travail

  • Pratique induite par le risque sanitaire
  • Présentation du risque biologique du Covid-19 et de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur afférente
  • L'actualisation du DUER
  • Clef de rédaction et contenu du plan de reprise d'activité de l'entreprise (de déconfinement)

Focus : les fiches métiers de la Direccte

Focus : la validité d'un drtoi de retrait d'un salarié

Cas pratique : dans quel cas un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat pour "insécurité" ?

Focus : le rôle des élus

  • Les risques psychosociaux lié au risque sanitaire: définition & règlementation générale, moyens d'action et de surveillance des salariés

En pratique : peut- on considérer que la présence du Covid-19 est un RPS? la contamination au travail peut elle être considérée comme un accident du travail? une maladie professionnelle hors tableau?

  • Etude des premières décisions jurisprudentielles
  • Risques et process hors Covid-19
  • Le harcèlement & La discrimination : les discriminations interdites et les différences de traitement autorisées
  • L'hygiène et la sécurité : obligations de l'employeur, désignation d'un responsable sécurité, rôle des représentants du personnel, mise en place du comité d'éthique, les sanctions encourues
  • La santé au travail : le dossier médical du salarié et les nouvelles modalités de suivi par la médecine du travail

Faire face aux parties prenantes en matière de RSE sociale

  • Le CSE: obligations d'élaboration de document en commun avec l'entreprise, obligations de consultation, obligation de rendu d'un avis favorable

Focus : la liste des avis favorable à recueillir du CSE en période d'état d'urgence sanitaire

  • Le médecin du travail et ses interventions en urgence dans les entreprises en cas de dangers pour les salariés
  • L'inspecteur du travail : des pouvoirs accrus
  • Le défenseur des droits

Cas pratique : préparer sa défense en cas de poursuites pénales

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Cette formation est compatible avec SA8000, le système comptable social du Social Accountability International.

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