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Rôle et fonctionnement de l’ACPR

Par Ifpass

Objectifs

La crise financière de 2008-2009 a encouragé une nouvelle réflexion sur l’organisation et la gestion du cadre de tutelle français en matière de réglementation, de supervision et de contrôle du secteur bancaire et financier. C'est dans ce cadre que l'ACPR a été créée.

  • Maîtriser l’organisation et le fonctionnement de l’ACPR.

Programme

Retour sur la création de l’ACPR et sur son organisation

  • Etapes clés de la création de l’ACPR
  • Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives
  • Interactions entre les différentes instances

Missions de l’ACPR

  • Contribuer à la stabilité du système financier
  • Protéger la clientèle
  • Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne

Moyens d’action de l’ACPR

  • Pouvoir d’émettre des Positions
  • Pouvoir d’émettre des Recommandations
  • Contrôles sur place et sur pièces
  • Questionnaire « Protection de la Clientèle »

Pouvoirs de sanction de l’ACPR

  • Mesures de police administrative
  • Sanctions disciplinaires graduées
  • Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR

Pédagogie

Conçue pour aider le stagiaire à trouver les informations essentielles sur le site internet de l'ACPR

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