Francis Lefebvre Formation

Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Connaître les 3 piliers de la douane : valeur, espèce, origine

  • Connaître les notions douanières essentielles : valeur, espèce, origine
  • qu'est-ce que la valeur en douane ?
  • comment la déterminer ?
  • à quoi sert-elle ?
  • L'espèce :
  • comment classer une marchandise ?
  • comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ?
  • quelles sont les conséquences du classement ?
  • la définition et l'utilité du « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC).

Cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d'interprétation

  • L'origine :
  • comment déterminer l'origine non préférentielle ?
  • les enjeux attachés à l'origine non préférentielle («made in») ;
  • comment déterminer l'origine préférentielle ?
  • passer par le certificat d'origine préférentielle ou le statut d'exportateur agréé ?
  • l'utilité du « Renseignement Contraignant sur l'Origine » (RCO).

Illustration : recherche de la règle substantielle applicable

Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle

Cas pratique : comment déterminer une origine

Comprendre les procédures de dédouanement

  • le droit commun, la procédure simplifiée.
  • Le dédouanement avec présentation dans les locaux.
  • Le dédouanement centralisé national.

Savoir lire une déclaration en douane

Illustration : analyse d'une déclaration

  • Qui est habilité à déclarer la marchandise ?
  • Comment remplir le DAU (Document Administratif Unique) ?
  • Quand dédouaner ?
  • Où déposer le DAU ?

Adopter le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)

  • Comment devenir OEA ?
  • Quels en sont les avantages ?

Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif ...)

  • La présentation des différents régimes :
  • les entrepôts douaniers ;
  • les régimes de perfectionnement actif/passif ;
  • l’admission temporaire ;
  • la destination particulière ;
  • le transit.
  • L'intérêt de leur utilisation.

Illustration : choix du régime en fonction de l'opération envisagée

Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l'entreprise

  • Les principaux risques liés au dédouanement : valeur, origine, espèce, régimes économiques douaniers.
  • Les spécificités du contrôle et du contentieux douaniers.

Pédagogie

  • Nombreux exemples pratiques tirés de la pratique des participants et de l'intervenant
  • Exemples de recherche de classement tarifaire
  • Recherche de la règle substantielle ou suffisante applicable pour déterminer l'origine préférentielle ou non préférentielle d'un produit donné

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  • Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable.
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  • S’exercer via des cas pratiques.
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  • Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier
  • Savoir agir lors du contrôle
  • Mesurer les enjeux du contrôle
  • Prévenir et anticiper les risques
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  • Identifier les étapes clés de l’OEA
  • Apporter des éléments pratiques concernant la gestion des accès aux entreprises, les modalités en matière de réception et expédition de marchandises dans le cadre des échanges internationaux.
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  • Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
  • Appliquer la règlementation douanière d'export et d'import des alcools et produits dérivés
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