Elegia

Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise

Par Elegia

Objectifs

  • Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement
  • Comprendre la détermination de l'origine d'un produit («made in», origine préférentielle)
  • Envisager l'adoption de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

Programme

Connaître les 3 piliers de la douane : valeur, espèce, origine

  • Connaître les notions douanières essentielles : valeur, espèce, origine
  • qu'est-ce que la valeur en douane ?
  • comment la déterminer ?
  • à quoi sert-elle ?
  • L'espèce :
  • comment classer une marchandise ?
  • comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ?
  • quelles sont les conséquences du classement ?
  • la définition et l'utilité du « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC).

Cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d'interprétation

  • L'origine :
  • comment déterminer l'origine non préférentielle ?
  • les enjeux attachés à l'origine non préférentielle («made in») ;

Illustration : recherche de la règle substantielle applicable

  • comment déterminer l'origine préférentielle ?

Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle

  • passer par le certificat d'origine préférentielle ou le statut d'exportateur agréé ?
  • l'utilité du « Renseignement Contraignant sur l'Origine » (RCO).

Cas pratique : comment déterminer une origine

Comprendre les procédures de dédouanement

  • le droit commun, la procédure simplifiée.
  • Le dédouanement avec présentation dans les locaux.
  • Le dédouanement centralisé national.

Savoir lire une déclaration en douane

Illustration : analyse d'une déclaration

  • Qui est habilité à déclarer la marchandise ?
  • Comment remplir le DAU (Document Administratif Unique) ?
  • Quand dédouaner ?
  • Où déposer le DAU ?

Adopter le statut d'Opérateur Économique Agréé (oeA)

  • Comment devenir oeA ?
  • Quels en sont les avantages ?

Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)

  • La présentation des différents régimes :
  • les entrepôts douaniers ;
  • les régimes de perfectionnement actif/passif ;
  • l'admission temporaire ;
  • la destination particulière ;
  • le transit.
  • L'intérêt de leur utilisation.

Illustration : choix du régime en fonction de l'opération envisagée

Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l'entreprise

  • Les principaux risques liés au dédouanement : valeur, origine, espèce, régimes économiques douaniers.
  • Les spécificités du contrôle et du contentieux douaniers.

Pédagogie

  • Nombreux exemples pratiques tirés de la pratique des participants et de l'intervenant
  • Exemples de recherche de classement tarifaire
  • Recherche de la règle substantielle ou suffisante applicable pour déterminer l'origine préférentielle ou non préférentielle d'un produit donné