Afges

Enjeux de fraude fiscale (FATCA et EAI)

Par Afges

Objectifs

  • Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Echange Automatique d’Information).
  • Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
  • Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces réglementations.

Programme

1. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

  • Les enjeux de la fraude fiscale.
  • Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière.
  • Les réponses des pays :
  • La réponse américaine : FATCA.
  • La réponse OCDE : EAI-CRS (Directive DAC).
  • Les différences FATCA et AEOI.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS

  • Ce qui est attendu des établissements financiers.
  • La notion de résidence fiscale.
  • Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.
  • La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.)
  • Les critères de détermination.
  • Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s)).
  • Les documents à collecter.
  • Les contrôles de cohérence à réaliser.
  • Les changements de circonstance.
  • Les responsabilités du client.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • Cahier d’exercices :
  • Exercice pratique d’identification des résidences fiscales.
  • Exercice de détermination des statuts de personnes morales.
  • Retours d’expérience.

3. LES ENJEUX DE REPORTINGS

  • La périodicité des déclarations.
  • Le contenu des déclarations.
  • Les contrôles en amont des déclarations.
  • Le cas de la retenue à la source punitive (Fatca).
  • Les contrôles par les administrations fiscales.
  • Les sanctions potentielles.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations de reporting.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. LES LIENS FATCA ET QUALIFIED INTERMEDIAIRY (QI)

  • Le rôle des établissements en tant que QI.
  • Les nouvelles exigences du QI.
  • L’imbrication entre FATCA et QI : un effet de levier en termes de risque.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations et exemples concrets.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE

  • Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE)
  • Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.
  • La démarche de contrôle permanent.
  • Support PowerPoint.
  • Cas pratique
  • Mise en œuvre des contrôles-clés.
  • QCU.
  • Synthèse.

6. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Formations de la même catégories (5)

Afges
Parcours administrateurs : Module 2 – Marché bancaire et stratégie de la banquePar Afges
  • Comprendre le fonctionnement et les caractéristiques du secteur bancaire français.
  • Présenter les principaux acteurs du marché bancaire français.
  • Faire le lien entre le secteur bancaire et l’économie réelle.
  • Comprendre les principaux risques bancaires.
  • Comprendre les défis actuels auxquels sont exposées les banques françaises traditionnelles.
  • Présenter les principaux partenaires internes et externes de la banque.
  • Comprendre les différentes stratégies bancaires.
  • Introduire les grandes tendances stratégiques récentes.
  • Comprendre le lien entre stratégie bancaire et réglementation.
Afges
Audit du risque de créditPar Afges
  • Maîtriser les enjeux de la gestion du risque de crédit.
  • Connaître les exigences prudentielles en matière de risque de crédit.
  • Savoir auditer la pertinence des méthodes d’évaluation des fonds propres.
  • Appréhender les différentes étapes du processus crédit et le rôle des différents acteurs.
  • Savoir apprécier la conformité et la fiabilité des dispositifs de contrôle interne de la filière crédit.
Elegia
Principaux crédits d'impôtsPar Elegia

Les contrôles et les redressements s'intensifient en matière de crédit impôt recherche (CIR) et de crédit d'impôt innovation (CII). Il est donc indispensable de maîtriser les règles qui définissent la nature des dépenses financées par le CIR et le CII afin de sécuriser ces crédits d'impôt. La classe virtuelle « Les principaux crédits d'impôts » d'ELEGIA permet aux participants d'identifier les principaux crédits d'impôt et d'en respecter le cadre.

Afges
Gestion collective – Gestion et comptabilité des fonds d’investissementPar Afges
  • Acquérir des compétences techniques pour organiser et gérer le système d’information pour les OPCCV (Organisme de Gestion Collective à Capital Variable).
  • Fixer le cadre d’activité vis-à-vis des acteurs, produits OPC, directives UCITS et AIFM.
  • Mettre en pratique les méthodes de valorisation et les schémas comptables des instruments financiers détenus dans les portefeuilles des fonds d’investissement.
  • Sensibiliser aux risques et aux traitements d’exception liés aux crises financières récentes.