M2i Formation

RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humaines

Par M2i Formation

Objectifs

  • Avoir une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Disposer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Comprendre les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.

Programme

Le contexte du RGPD pour les ressources humaines

  • Avec la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données personnelles, l'information lors de la collecte des données personnelles et la gestion du consentement sont des priorités de l'entreprise.
  • Les services RH manipulent au quotidien une quantité importante de données personnelles que ce soit en interne ou en transfert et ils doivent identifier et protéger les données personnelles en respectant les droits des personnes.

Rappeler les fondamentaux

  • Le référentiel RH de la CNIL
  • Les interactions et les obligations du RGPD dans le contexte des ressources humaines

Identifier les données personnelles et décrire les traitements des données au niveau des ressources humaines

  • Constituer le registre de traitement de données comme l'outil de suivi de conformité

Acquérir les bonnes pratiques dans la gestion du consentement

  • Information, recueil du consentement, retrait du consentement...
  • Envers les employés, les stagiaires, les sous-traitants
  • Aux différentes phases
    • Candidature
    • Embauche
    • Travail
    • Paie
    • Formation
    • Fin de contrat

Comprendre la nécessité de minimiser (Art. 5) et de sécuriser (Art. 32) les données personnelles collectées

  • Les contraintes d'archivage
  • La gestion des emails
  • La durée de conservation des données des employés, des stagiaires, des sous-traitants

Comprendre les obligations des sous-traitants (Guide de la CNIL : Art. 26 et Art. 28)

  • Gérer les clauses contractuelles avec sous-traitants (Art. 29) et collaborateurs

Les études d'impact (Art. 35)

  • Les audits de la CNIL
  • Réagir à la violation des données (Art. 34)

Pédagogie

L'évaluation des acquis se fait :

  • En cours de formation, par des études de cas ou des travaux pratiques
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

Principe d'animation de cet atelier :

  • La présentation magistrale d'un consultant certifié DPO
  • Des exercices de compréhension
  • La présentation des Normes Simplifiées de la CNIL comme guide rédactionnel

Support et outils mis à disposition :

  • La présentation effectuée par le consultant au format PDF
  • L'article 4 du Règlement Européen de Protection des Données personnelles
  • La fiche type de collecte des traitements de données personnelles
  • Bibliographie Web des documents complémentaires à l'atelier

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Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

Lamy Formation
Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Appréhender les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
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RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Comprendre les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, maîtriser et auditer les sous-traitants
  • Maîtriser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.
Dalloz
RGPD et sous-traitance de données personnelles : gestion des risques, responsabilitésPar Dalloz

Depuis l'entrée en application du RGPD, le sous-traitant est devenu un acteur à part entière de la protection des données à caractère personnel.Cette relation de sous-traitance, désormais strictement encadrée par un acte juridique, implique, de part et d'autres, des obligations communes ou spécifiques.L'objet de cette formation est de préparer les différents acteurs, tant responsables de traitements que prestataires informatiques, au respect de leurs nouvelles obligations et de disposer des outils utiles en amont et au moment de la mise en place de la relation contractuelle.

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