Dalloz

RGPD : cartographie des traitements et analyse d'impacts

Par Dalloz

Objectifs

  • Réaliser une cartographie des risques de traitement des données personnelles
  • Effectuer une analyse d'impact des traitements de données personnelles
  • Mettre en œuvre les mesures préventives adéquates

Programme

Introduction : identifier les enjeux de la cartographie et de l'analyse de ses traitements de données à caractère personnel

  • Comprendre le RGPD : quels principes et périmètres d'application ?

Focus : le changement de paradigme et l'obligation d'« accountability »

  • Cartographier et analyser ses traitements : pourquoi et comment ?
  • La mise (et le maintien) en conformité de ses traitements de données à caractère personnel

Réaliser la cartographie de ses traitements de données à caractère personnel

  • Méthodologie de recensement et cartographie des traitements
  • Organisation du recensement et des entretiens : quelle méthode ?
  • Comment préparer cette phase de recensement et comment y procéder ?
  • Quelles questions (se) poser ?
  • Formalisation des constats
  • Le registre
  • L'analyse de traitements et la mise en œuvre de mesures correctrices

Effectuer une analyse d'impact pour ses traitements « à risques »

  • Définition, objectifs et acteurs des analyses d'impacts

Focus : la nécessité de documenter sa réflexion

  • Situations concernées et hypothèses de réalisation obligatoire d'une analyse d'impact

Focus : les recommandations des autorités européennes et françaises

  • Réalisation de l'analyse d'impact
  • Méthodologie
  • Déroulement de l'analyse d'impact : les différentes phases, les aspects juridiques et techniques, la gestion des risques

Cas pratique

Focus sur les exemples et modèles proposés par la Cnil : savoir utiliser le logiciel d'analyse d'impact proposé par la Cnil

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RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Avoir une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Disposer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Comprendre les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
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Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

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Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Appréhender les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
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RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Comprendre les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, maîtriser et auditer les sous-traitants
  • Maîtriser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.
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RGPD et sous-traitance de données personnelles : gestion des risques, responsabilitésPar Dalloz

Depuis l'entrée en application du RGPD, le sous-traitant est devenu un acteur à part entière de la protection des données à caractère personnel.Cette relation de sous-traitance, désormais strictement encadrée par un acte juridique, implique, de part et d'autres, des obligations communes ou spécifiques.L'objet de cette formation est de préparer les différents acteurs, tant responsables de traitements que prestataires informatiques, au respect de leurs nouvelles obligations et de disposer des outils utiles en amont et au moment de la mise en place de la relation contractuelle.

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