Gereso

Retraite du personnel médical

Par Gereso

Objectifs

  • Connaître les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique.
  • Mesurer les incidences des différentes réformes en cours ou à venir.
  • Comprendre les différents dispositifs d’aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Contexte de la retraite du personnel médical

  • Panorama du système de retraite français
  • Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique : personnel en formation, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier

La retraite du personnel médical hospitalier

  • Personnel médical concerné : permanent et contractuel
  • Régime de base : le régime général de sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
    • cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
    • conditions d'ouverture de droits : âge légal, versement de cotisations
    • acquisition de droits en trimestres et calcul de la pension
    • calcul de la surcote et de la décote
    • modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information, demande de retraite
  • Régime complémentaire (IRCANTEC)
    • cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
    • validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
    • calcul de la pension IRCANTEC
    • calcul des droits avec ou sans abattement
    • impact de la surcote
  • Charges sociales et fiscales sur les retraites
    • Appliquer | Cas pratique : estimation de droits auprès du régime général et de l'IRCANTEC

Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire

  • Personnel médical concerné : agent titulaire de la Fonction Publique d'État (FPE)
  • Retraite servie au titre des émoluments universitaires
    • régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
    • retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
  • Retraite servie au titre des "activités accessoires"
    • sur les émoluments hospitaliers : la RAFP
    • en cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF
    • Appliquer | Cas pratique : régime spécial de la fonction publique et RAFP

Les aménagements de carrière

  • Le cumul d'activités : conditions, cotisations, acquisition de droits à la retraite
  • Le cumul emploi-retraite : conditions spécifiques au personnel médical
  • La retraite progressive : réduire son temps de travail avant le départ en retraite
    • Comprendre | Illustrations : exemples de situations de cumul emploi-retraite

Les droits à réversion en fonction des régimes

  • Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente
  • Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits

Pédagogie

  • 2 jours pour un panorama complet des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique
  • La prise en compte de l'actualité la plus récente dans le domaine des retraites reliées aux spécificités du statut du personnel médical
  • Les réponses d'un consultant spécialisé en protection sociale du secteur public et privé
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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