Gereso

Retraite des expatriés

Par Gereso

Objectifs

  • Appliquer les règles de validation, de liquidation et de coordination des périodes d'activité salariée passées à l'étranger.
  • Connaître les modalités de calcul de retraite des expatriés dans et hors Union Européenne.
  • Prévoir les conséquences de l'expatriation sur la liquidation de la retraite.
  • Comprendre l'utilité d'une convention de sécurité sociale.
  • Comprendre l'intêret d'une affiliation à la CFE et d'un rachat de trimestres.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les impacts du régime universel en points à partir de 2022 et ses conséquences sur les carrières internationales

Validation des périodes passées à l'étranger

  • Détachement ou expatriation : pays d'affiliation à l'assurance vieillesse
  • Conventions internationales bilatérales ou multilatérales : à quoi servent-elles ?
  • Rappel du calcul de la retraite sécurité sociale (validations de trimestres, âge de la retraite)
  • Assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : pourquoi adhérer à la CFE vieillesse ?
  • Comment prendre en compte les périodes reconnues équivalentes ?
  • Rachat des périodes d'activité salariée à l'étranger : les conditions à remplir
  • Barème de rachat et bénéficiaires : quels enjeux pour les salariés ayant travaillé à l'étranger ?
    • Comprendre | Exemples de calcul avec rachat de trimestres
  • Le droit à l'information par le régime de retraite français pour les salariés susceptibles de partir à l'étranger

Prestations des régimes légaux de base

  • Structure des prestations : les éléments de comparaison des régimes de retraite
  • Les différentes prestations des régimes légaux de base
  • Principe de calcul des pensions : ouverture des droits, âge de liquidation
  • Critères de comparaison

Liquidation et règles de coordination

  • Liquidation dans le cadre des conventions internationales
  • Le Règlement Communautaire 883/2004 : qui est concerné ?
  • Calculs de liquidation, pension nationale, pension au prorata
  • Liquidations successives : provisoire et définitive
    • Comprendre | Exemples de calcul
  • Cas particuliers : périodes dites "superposées", assurance volontaire
  • Incidences sur les fins de carrières
  • Non-cumul des conventions internationales

Régime complémentaire : le régime unique AGIRC-ARRCO

  • Intégration de l'ARRCO et de l'AGIRC au Règlement Communautaire
  • Extensions territoriales, adhésions collectives ou facultatives : CRE - IRCAFEX ou affiliation dans l'institution de l'entreprise : faut-il adhérer aux caisses de retraite complémentaire ?
  • Principe d'acquisition des points de retraite, relèvement des taux de cotisations : accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015
  • Niveaux de remplacement
  • Conditions de liquidation, conditions de départ : nouveaux coefficients de solidarité et coefficients majorants temporaires
    • Appliquer | Cas pratique sur le calcul de retraite de base et retraite complémentaire AGIRC-ARRCO dans le cadre d'une convention internationale

Les démarches à effectuer

  • À qui s'adresser ?
  • Chronologie des démarches à effectuer au moment de la retraite

Impact du régime universel par points sur les carrières internationales

  • Nouvelles assiettes et taux de cotisations à partir de 2022 : génération concernée
  • Que devient la CFE vieillesse dans le régime universel en points ?
  • Quel sera l'impact d'un rachat dans le régime universel ?
  • Les carrières internationales et l'âge pivot

Pédagogie

  • Un regard d'expert sur un sujet complexe et à fort enjeu personnel et financier
  • La double compétence de l'intervenante : protection sociale et mobilité internationale
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
  • Inclus : une classe virtuelle à l'issue de la formation pour échanger et répondre à vos questions

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