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Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence

Par Elegia

Objectifs

  • Se repérer dans le cadre juridique des responsabilités prévues par les législations en santé-sécurité et environnement
  • Analyser les types de responsabilités engagées en fonction des situations (ICPE, déchets, site et sol pollués, produits chimiques, accident du travail, maladie professionnelle)
  • Identifier les situations à risque

Programme

1. Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale

  • simplification, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement

2. Police administrative environnementale

  • qui est chargé du contrôle ?
  • procédure : comment réagir à une mise en demeure ?
  • quelles sanctions ?

Étude de cas : jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques

3. Responsabilité pénale en matière d'environnement

  • éléments constitutifs de l'infraction
  • qui recherche et constate l'infraction ?
  • traitement des infractions
  • typologie des sanctions
  • pluralité des responsables
  • délégation de pouvoirs

4. Responsabilité civile environnementale

  • responsabilité pour faute
  • responsabilité du fait des choses
  • théorie des troubles de voisinage
  • responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
  • préjudice écologique

5. Responsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle

  • notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • obligation de sécurité de l'employeur
  • obligation de prévention et Covid-19
  • distinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeur
  • responsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)
  • responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédure
  • personnes pénalement responsables : les évolutions du jugement France Télécom

6. Quelques situations particulières

  • prêt de main-d'oeuvre
  • travail temporaire
  • entreprises extérieures
  • installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Étude de cas : étude de dossiers (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)

Pédagogie

  • Formation toujours à la pointe des dernières jurisprudences nombreuses en la matière
  • Alternance d'exposés et d'études de dossiers réels favorisant la projection dans le contexte de l'entreprise

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Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudencePar Elegia

La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

Ifpass
Fondements juridiques de la responsabilité administrativePar Ifpass
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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Souscrire la RC du garagistePar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
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Indemniser la responsabilité médicalePar Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.