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Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire

par Lamy Formation

Risques, litiges, assurances

8.4/ 10(10 avis)

Etant responsable logistique, j'avais besoin de mettre à jour mes connaissances en matière de droit. Cette formation ma permis de mettre en place de nouveaux process dans mon entreprise.

Formation suivie par frederic B le 4 octobre 2016.

Objectifs

  • Assimiler les mécanismes de l'assurance de responsabilité
  • Identifier les risques et obligations des professionnels du transport routier
  • Adapter les couvertures au regard des polices

Programme

1. Apprécier la responsabilité contractuelle du transporteur routier

  • La présomption de responsabilité pour pertes et avaries
  • Les formalités à la livraison
  • Les différentes exonérations
  • Les limitations d'indemnisation prévues aux contrats types
  • La responsabilité du transporteur pour retard

2. Evaluer la responsabilité contractuelle du commissionnaire de transport

  • Les différences entre le commissionnaire et les autres opérateurs du transport
  • La double responsabilité du commissionnaire
  • Les évolutions du contrat type commission de transport
  • Les actions juridiques en cascade (tiers affrétés)
  • Les répercussions apportées aux contrats d'assurance transport et logistique

3. Mesurer les conséquences des différentes responsabilités

  • Les assurances de responsabilité et l'assurance dommages
  • Les différents types de contrats
  • La déclaration de valeur et la déclaration à la livraison
  • L'assurance des marchandises transportées
  • Assurances pour compte de tiers/police tiers chargeur

4. Maîtriser les règles de la police d'assurance RC du transporteur et du commissionnaire

  • La déclaration du risque et les différentes garanties
  • La charge de la preuve en cas de réclamation
  • Le cas particulier du vol et de la faute inexcusable
  • L'objet, l'étendue et la garantie du contrat
  • Les marchandises et les risques exclus
  • Les exclusions négociables
  • Les obligations des parties
  • Le règlement des sinistres

Profil formateur

Maryse CASSAN

Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Arbitre auprès des Chambres Arbitrales Internationales de Paris et Pékin.

Spécialiste en transport, affaires commerciales et arbitrage.

Avis clients (10)

Note générale8.4/10
Organisation8.3/10
Animation8.6/10
Contenu8.8/10
  • frederic B
    Etant responsable logistique, j'avais besoin de mettre à jour mes connaissances en matière de droit. Cette formation ma permis de mettre en place de nouveaux process dans mon entreprise. Suivie le 4 octobre 2016.
  • TATIANA G
    Complète, précise et contient des cas concrets Suivie le 20 mai 2016.
  • Cristina P
    Assurances, explications des mécanismes de garanties, Interactivité Suivie le 20 mai 2016.
  • Laurence J
    Dynamique intéractif Suivie le 20 mai 2016.
  • CHRISTELLE F
    Programme adapté avec exemples et cas pratiques Suivie le 20 mai 2016.
  • Jean R
    Vivant -participatif -conforme aux objectifs Suivie le 20 mai 2016.
  • MARINE D
    Qualité des sujets évoqués et des précisions Suivie le 20 mai 2016.
  • jerome L
    Très intéressante, et facile de compréhension Suivie le 4 octobre 2016.
  • agnes D
    Sa variété, les exemples donnes Suivie le 4 octobre 2016.
  • isabelle T
    La formatrice Suivie le 4 octobre 2016.

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  • Prix1250 € HT
  • Durée2 jours
  • ModePrésentiel