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Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire

Risques, litiges, assurances

8.4/ 10(10 avis)
Etant responsable logistique, j'avais besoin de mettre à jour mes connaissances en matière de droit. Cette formation ma permis de mettre en place de nouveaux process dans mon entreprise. Formation suivie par frederic B le 2016 M10 4

Public cible

  • Assureur spécialisé transport
  • Transporteur routier et commissionnaire
  • Responsable ou collaborateur d'un service transport, logistique, expéditions ou exploitation
  • Cabinet d'expertise

Objectifs

  • Assimiler les mécanismes de l'assurance de responsabilité
  • Identifier les risques et obligations des professionnels du transport routier
  • Adapter les couvertures au regard des polices

Programme

1. Apprécier la responsabilité contractuelle du transporteur routier

  • La présomption de responsabilité pour pertes et avaries
  • Les formalités à la livraison
  • Les différentes exonérations
  • Les limitations d'indemnisation prévues aux contrats types
  • La responsabilité du transporteur pour retard

2. Evaluer la responsabilité contractuelle du commissionnaire de transport

  • Les différences entre le commissionnaire et les autres opérateurs du transport
  • La double responsabilité du commissionnaire
  • Les évolutions du contrat type commission de transport
  • Les actions juridiques en cascade (tiers affrétés)
  • Les répercussions apportées aux contrats d'assurance transport et logistique

3. Mesurer les conséquences des différentes responsabilités

  • Les assurances de responsabilité et l'assurance dommages
  • Les différents types de contrats
  • La déclaration de valeur et la déclaration à la livraison
  • L'assurance des marchandises transportées
  • Assurances pour compte de tiers/police tiers chargeur

4. Maîtriser les règles de la police d'assurance RC du transporteur et du commissionnaire

  • La déclaration du risque et les différentes garanties
  • La charge de la preuve en cas de réclamation
  • Le cas particulier du vol et de la faute inexcusable
  • L'objet, l'étendue et la garantie du contrat
  • Les marchandises et les risques exclus
  • Les exclusions négociables
  • Les obligations des parties
  • Le règlement des sinistres

Profil formateur

Maryse CASSAN

Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Arbitre auprès des Chambres Arbitrales Internationales de Paris et Pékin.

Spécialiste en transport, affaires commerciales et arbitrage.

Michel BOUDREY

COMMISSARIAT D'AVARIES DE PARIS

Prochaines sessions

Du mer. 3 oct. 2018 au jeu. 4 oct. 2018
Du jeu. 6 déc. 2018 au ven. 7 déc. 2018

Avis clients (10)

note générale
8.4/ 10
Organisation
8.3/ 10
Animation
8.6/ 10
Contenu
8.8/ 10
frederic B.

Etant responsable logistique, j'avais besoin de mettre à jour mes connaissances en matière de droit. Cette formation ma permis de mettre en place de nouveaux process dans mon entreprise.

Suivie le 2016 M10 4
isabelle T.

La formatrice

Suivie le 2016 M10 4
agnes D.

Sa variété, les exemples donnes

Suivie le 2016 M10 4
jerome L.

Très intéressante, et facile de compréhension

Suivie le 2016 M10 4
MARINE D.

Qualité des sujets évoqués et des précisions

Suivie le 2016 M05 20
Jean R.

Vivant -participatif -conforme aux objectifs

Suivie le 2016 M05 20
CHRISTELLE F.

Programme adapté avec exemples et cas pratiques

Suivie le 2016 M05 20
Laurence J.

Dynamique intéractif

Suivie le 2016 M05 20
Cristina P.

Assurances, Explications des mécanismes de garanties, Interactivité

Suivie le 2016 M05 20
TATIANA G.

Complète, précise et contient des cas concrets

Suivie le 2016 M05 20