Dalloz

Responsabilités des acteurs de la construction : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Assimiler l'ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs
  • Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités
  • Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Programme

Le régime et le champ d'application du droit de la construction

L'articulation des responsabilités en cas de dommage

  • Les responsabilités avant et après réception
  • Les responsabilités des sous-traitants et fabricants

Cas pratiques : mise en œuvre des qualifications à travers plusieurs situations pratiques

Les régimes de responsabilité

  • La notion de réception
  • La notion d'ouvrage
  • La notion de désordre matériel, distinction avec la notion de dommage
  • Les prescriptions applicables
  • Les exonérations de responsabilité

Focus : la distinction des différentes réceptions et enjeux pratiques

Les recours entre co-responsables

Les recours du maître de l'ouvrage

  • Contre son assureur dommages-ouvrage
  • Contre les constructeurs
  • Contre les assureurs des constructeurs
  • Contre les sous-traitants

Les actions de l'assureur de dommages ouvrage

  • Contre les intervenants à l'acte de construire
  • Contre les assureurs des intervenants

Les actions des entrepreneurs

  • Contre le maître de l'ouvrage
  • Contre leurs sous-traitants
  • Contre les colocataires d'ouvrage
  • Contre leurs assureurs respectifs

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