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Responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants : maîtriser les risques

Par Elegia

Objectifs

  • Prévenir et évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité des dirigeants
  • Mesurer l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
  • Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites

Programme

La responsabilité civile du dirigeant

  • L'étendue du risque
  • La responsabilité envers la société ou un associé
  • La responsabilité envers les tiers

Focus : la notion de « faute détachable »

  • Le cas de l'action exercée par la société ou un associé
  • Les modalités de réparation des préjudices subis
  • Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant
  • L'objet et les bénéficiaires de la garantie
  • Le régime général des primes d'assurance
  • Les exclusions de garantie
  • Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat

Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat

La responsabilité fiscale du dirigeant

  • L'étendue de la responsabilité : les principaux risques
  • La mise en oeuvre de la responsabilité fiscale
  • L'exercice de l'action en responsabilité
  • Les moyens de défense

Exercice : élaborer une stratégie de défense

La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

  • Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actif

Focus : la faute de gestion en jurisprudence

  • La sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant

Exercice : rédiger une requête en réhabilitation

  • La banqueroute et les autres infractions

La responsabilité pénale de l'entreprise et du dirigeant

  • La mise en cause de la responsabilité
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité
  • L'articulation des responsabilités entre personnes morale/physiques
  • Cartographie des infractions pénales liées à la vie des affaires
  • Le risque de corruption : les apports de la loi Sapin 2
  • Les infractions économiques : PCD, contrefaçon, etc.
  • Les infractions au droit du travail/sécurité sociale
  • Le risque en matière d'environnement/pollution
  • Le risque en matière de circulation routière
  • Les risques dans le cadre des marchés publics

Focus : les pouvoirs de sanction des autorités administratives

  • La prévention des risques
  • Auditer les risques dans l'entreprise
  • Sensibiliser les salariés : codes de conduite, chartes éthiques, etc.
  • Mettre en place des délégations de pouvoirs

Focus : la rédaction de délégations efficaces

  • Préparer sa défense et faire face à une enquête
  • Initiative et formes des poursuites
  • Principaux acteurs de la procédure pénale
  • Contrôles, perquisitions : comment réagir

? * Garde à vue et mise en examen * Procès, sanctions encourues, casier judiciaire * Notion de récidive * Communication dans/en dehors de l'entreprise

Focus : la communication de crise

Pédagogie

  • De nombreux cas pratiques et conseils stratégiques pour prévenir et limiter la mise en cause de la responsabilité

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Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudencePar Elegia

La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

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  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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Souscrire la RC du garagistePar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
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Indemniser la responsabilité médicalePar Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.