Orsys

Responsabilités civile et pénale : limiter les risques

Par Orsys

Objectifs

  • Distinguer les différents types de responsabilités
  • Connaître les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
  • Souscrire une assurance responsabilité civile
  • Comprendre les conséquences en droit de la Sécurité sociale
  • Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RH

Programme

Les différentes responsabilités

  • Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
  • Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
  • Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
  • Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.

Exercice
Distinguer les différents types de responsabilités.

Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile

  • Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion...
  • Apprécier le dommage ou le préjudice.
  • Comprendre la notion de causalité.
  • Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.

Etude de cas
Exemples mettant en cause la responsabilité civile du dirigeant.

La souscription d’une assurance responsabilité civile

  • Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
  • Distinguer les risques couverts et les exclusions.
  • Négocier la garantie à l'égard des tiers, de la société et des associés.

Etude de cas
Exemples de situations couvertes par une assurance responsabilité civile.

Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir

  • Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
  • Intégrer les notions d'autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
  • Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.

Exercice
Analyse d’une délégation de pouvoir et de ses conséquences juridiques éventuelles.

Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail

  • Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
  • Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.

Travaux pratiques
Distinguer les conséquences en droit de la Sécurité sociale et en droit pénal sur un exemple d'accident du travail.

Les responsabilités en matière d'emploi et de sous-traitance

  • Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’œuvre illicite.
  • Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l'intérim.
  • Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.

Etude de cas
Analyse de situations potentiellement risquées.

Les responsabilités en matière de représentation du personnel

  • Définir le délit d’entrave.
  • Prévenir les discriminations syndicales.

Réflexion collective
Partage d’expériences.

Pédagogie

Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques. Auto-évaluation et travaux en groupe. Partage d’expériences.

Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques. Auto-évaluation et travaux en groupe. Transfert de connaissances théoriques et partage d’expériences.

Les différentes responsabilités

  • Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
  • Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
  • Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
  • Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.

Exercice
Distinguer les différents types de responsabilités.

Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile

  • Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion...
  • Apprécier le dommage ou le préjudice.
  • Comprendre la notion de causalité.
  • Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.

Etude de cas
Exemples mettant en cause la responsabilité civile du dirigeant.

La souscription d’une assurance responsabilité civile

  • Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
  • Distinguer les risques couverts et les exclusions.
  • Négocier la garantie à l'égard des tiers, de la société et des associés.

Etude de cas
Exemples de situations couvertes par une assurance responsabilité civile.

Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir

  • Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
  • Intégrer les notions d'autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
  • Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.

Exercice
Analyse d’une délégation de pouvoir et de ses conséquences juridiques éventuelles.

Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail

  • Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
  • Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.

Travaux pratiques
Distinguer les conséquences en droit de la Sécurité sociale et en droit pénal sur un exemple d'accident du travail.

Les responsabilités en matière d'emploi et de sous-traitance

  • Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’œuvre illicite.
  • Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l'intérim.
  • Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.

Etude de cas
Analyse de situations potentiellement risquées.

Les responsabilités en matière de représentation du personnel

  • Définir le délit d’entrave.
  • Prévenir les discriminations syndicales.

Réflexion collective
Partage d’expériences.

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