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Responsabilites civile et pénale en matière de sécurité

Par Interfora

Objectifs

  • Connaître les rôles et les missions des acteurs internes et externes de la prévention
  • Responsabiliser tous les niveaux hiérarchiques
  • Connaître les différentes formes de responsabilités existantes en matière desécurité
  • Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité
  • Programme

  • Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise
  • Les acteurs àl’extérieur de l’entreprise.
    CRAM, inspection du travail, organisme decontrôle, experts agréés, inspection desinstallations classées.
  • Les acteurs internes àl’entreprise.
    Chef d’établissement, direction,encadrement et salariés, CHSCT, élus,médecin du travail, Sauveteur Secouristedu Travail. Cas particulier du servicesécurité et de l’animateur de prévention.
  • Présentation des obligations del’employeur.
    Commentaires des 9 principes généraux deprévention définis dans l’article L 230-2 ducode du travail.
  • La responsabilité en matière juridique
  • Les différentes formes deresponsabilités existantes enmatière de sécurité.
    La responsabilité morale.
    La responsabilité civile et la responsabilitépénale.
    Les codes régissant ces responsabilités etleur histoire.
  • La délégation de pouvoirs.
    Critères et conséquences de la délégation depouvoir.
    Forme de la délégation : doit-elle avoir uneforme particulière écrite ou verbale ? Quelssont les éléments essentiels à intégrer ?
  • Les références réglementaires enmatière de sécurité.
    En Europe : les règlements et les directives.
    En France : les lois, décrets, arrêts et Codes.
  • La jurisprudence.
  • Le contexte réglementaire en matière desécurité
  • La formation en matière de sécurité.
    La gestion des intérimaires et des CDD.
    Les formations sécurité obligatoires et leurgestion.
  • La gestion des entreprisesextérieures intervenantes.
    Les niveaux de responsabilités entre ledonneur d’ordres, le responsable de l’EU, del’EE, les intervenants, prestataire/soustraitant.
  • L'évaluation des risques.
    Responsabilités vis-à-vis des obligations quiincombent à l’employeur (loi du 31 décembre1991 et arrêté du 5 novembre 2001).
  • Pédagogie

    L'apport de connaissances estaccompagné de présentationsaudiovisuelles, d'exercicesconcrets et de mises ensituation qui permettrontaux stagiaires d'utiliser desdocuments réglementaires.

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    • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
    • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
    • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.