Elegia

Responsabilité pénale de l'entreprise : maîtriser les risques et agir en défense

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier et évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité
  • Élaborer une stratégie de prévention des risques
  • Faire face à une poursuite pénale

Programme

Mise en cause de la responsabilité pénale de l'entreprise

  • L'dentification et l'évaluation des risques dans l'entreprise
  • La notion d'infraction
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale
  • La répartition des responsabilités dans l'entreprise
  • L'articulation des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques

Cartographie des infractions pénales liées à la vie des affaires et actualité jurisprudentielle

  • Les infractions économiques : pratiques commerciales déloyales, contrefaçon, facturation, concurrence, consommation, fraude, etc.
  • Les infractions financières : abus de biens sociaux, blanchiment, comptes sociaux, délit d'initié, information financière, etc.
  • Le risque de corruption
  • Les infractions involontaires : blessures, homicides, mises en danger, etc.
  • Le droit pénal du travail : hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, durée du travail, etc.
  • Les fraudes informatiques et la cybercriminalité
  • Les risques spécifiques liés aux marchés publics : prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, etc.
  • Les risques en matière de fiscalité
  • Le risque pénal environnemental

Focus : les pouvoirs de sanction des autorités administratives et la soft law

Exercice : établir une cartographie du risque pénal

Délégation de pouvoirs et maîtrise des risques

  • Réaliser un audit des zones de risques dans l'entreprise
  • Conditions de validité d'une délégation et ses effets
  • Choix de son délégataire et maîtrise de la portée de la délégation
  • Délégations complexes : co-délégations et subdélégations
  • Alertes professionnelles : le whistleblowing
  • Outils de sensibilisation des salariés : codes de conduite, charte éthique, etc.

Atelier pratique : les éléments clés pour rédiger des délégations de pouvoirs efficaces

Préparer sa défense et faire face à une enquête pénale

  • L'initiative et la forme des poursuites
  • Les principaux acteurs de la procédure pénale
  • Faire face à une enquête
  • Les perquisitions
  • L'audition
  • Les réquisitions judiciaires

Focus : adopter le bon comportement

  • La garde à vue, la mise en examen
  • Le procès, les sanctions, le casier judiciaire
  • La notion de récidive
  • La communication dans/en dehors

de l'entreprise

Focus : la communication de crise

Pédagogie

  • Nombreux exemples concrets pour contrer le risque pénal

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Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudencePar Elegia

La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

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Fondements juridiques de la responsabilité administrativePar Ifpass
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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Souscrire la RC du garagistePar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
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Indemniser la responsabilité médicalePar Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.