Dalloz

Responsabilité environnementale de l'entreprise : prévention et réparation des dommages

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser le contexte juridique de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement
  • Mesurer l'étendue de la responsabilité des entreprises
  • Prévenir le risque environnemental et sécuriser les pratiques de l'entreprise

Programme

Les notions clés

  • Police administrative
  • Responsabilité civile
  • Préjudice « écologique »

Les sources du droit de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement par les entreprises

  • Les articles L. 160-1 et suivants du Code de l'environnement, tels qu'issus de la directive du 21/04/2004 et de la loi du 1/08/2008
  • Les articles 1246 et suivants du Code civil tel qu'issus de la loi du 8/08/2016
  • La jurisprudence

La police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement

  • Champ d'application
  • Mise en œuvre
Focus : les éventuels cas d'application

La responsabilité civile et la réparation des atteintes à l'environnement

  • Préjudices causés aux personnes
  • Types de responsabilité
  • Préjudices réparables : préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux
  • Modes d'évaluation des préjudices
Focus : actualité jurisprudentielle
  • Préjudice causé à l'environnement ou préjudice « écologique »
  • Types de responsabilité
  • Notion de préjudice écologique
  • Qualité pour agir
  • Types de réparation
  • Modes d'évaluation du préjudice en cas de réparation pécuniaire
  • Principe d'affectation des dommages et intérêts en cas de réparation pécuniaire
  • Articulation entre le régime de la responsabilité civile et la police administrative de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement
Focus : actualité jurisprudentielle

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