Dalloz

Reprise d'une entreprise en difficulté

Par Dalloz

Objectifs

  • Analyser les risques liés à la reprise d'une entreprise en difficulté
  • Élaborer une proposition de reprise convaincante
  • Anticiper les contraintes pratiques relatives au transfert d'activité

Programme

Focus : les impacts de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sur la reprise d’entreprise en difficulté

Les différents cas de reprise d’une entreprise en difficulté

  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
  • Sauvegarde : procédure accélérée et procédure normale
  • Cas d’extension et procédure internationale

Identification des interlocuteurs compétents

  • Dirigeants
  • Collaborateurs
  • Administrateur et mandataire judiciaire
  • Juges
  • Ministère public
  • Contrôleur

sAnalyse de l’entreprise et des risques

  • Bilan
  • Inscriptions
  • Passifs attachés aux éléments repris
  • Statut particulier du bail commercial, des contrats de travail et des polices d’assurance

Élaboration de l’offre de reprise

  • Mentions obligatoires
  • Ajustements
  • Conditions
  • Améliorations

Critères de sélection des offres

  • Critères légaux
  • Éléments d’appréciation

Organisation du transfert de l’activité

  • Contrats
  • Locaux
  • Actifs non repris

Formalisation du plan de cession

  • Date d’effet
  • Prise de contrôle anticipée
  • Rédaction du contrat de cession
  • Publicités
  • Opposabilité aux tiers
  • Substitution

Spécificités fiscales

  • Droits d’enregistrement
  • Taxe foncière
  • Impôt sur les sociétés

Focus : étude de la jurisprudence récente et des impacts de la dernière loi de financesCas pratique de synthèse

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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