Ifpass

Réparation en nature : savoir exercer un recours à l'encontre d'un prestataire

Par Ifpass

Objectifs

  • Identifier, évaluer et appliquer la RC des prestataires.

Programme

Appréhender l'ouvrage de construction et la responsabilité des constructeurs

  • 1) Travaux de bâtiment
  • 2) Responsabilité des sous-traitants dans le cadre de travaux de bâtiment
  • 3) Travaux de bâtiment : garanties d’assurance obligatoires et facultatives

Responsabilité civile hors travaux de bâtiment

  • 1) Pendant travaux
  • 2) Après travaux

Assureur responsabilité civile et sa couverture

  • 1) Activités
  • 2) Exclusions de garantie

Zooms

  • 1) Convention d’expertise amiable contradictoire
  • 2) Succession d’assureur, lequel mettre en cause ?
  • 3) S’appuyer sur le contrat de sous-traitance ou de prestation pour la mise en cause

VALIDATION DES ACQUIS :

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques
  • Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Pédagogie

Présentation théorique à partir d’un diaporama des différentes responsabilités des prestataires et sous-traitants et des garanties offertes par les assureurs.
Apports méthodologiques : illustration au fil de la journée par le formateur au travers d’exemples concrets.

Formations de la même catégories (5)

EFE
Les journées de la constructionPar EFE

La crise sanitaire a poussé les praticiens de l’assurance et de la construction à adapter leurs pratiques afin d’anticiper les cas d’imprévision ou de force majeure. Le législateur a donc dû prévoir un cadre législatif répondant à de tels enjeux notamment en instaurant un régime dérogatoire en matière de contrats publics au travers de la loi ASAP.
La commande publique est désormais révisée : la réforme des CCAG entre définitivement en vigueur le 1er octobre prochain et prévoit un nouveau CCAG maitrise d’œuvre et un rééquilibrage des relations contractuelles des acteurs publics.
La pénurie des matières premières engendre des problématiques de répartition des coûts face auxquelles il convient de mettre en place une stratégie juridique afin de maintenir l’équilibre économique de tous les acteurs.
En outre, le droit de la construction est impacté par la ratification de l’ordonnance Essoc II et son décret d’application paru le 1er juillet, qui vise à rendre plus efficace le secteur notamment par la mise en œuvre de la Solution d’Effet Equivalent » dite SEE.
La vague verte quant à elle représente un nouvel enjeu et de nouvelles perspectives pour le secteur de la construction, qui pose de nouvelles questions notamment en matière de couverture de nouveaux dommages.
Pour décryptez les actualités et comprendre les tendances du droit de la construction, EFE vous invite à notre rendez-vous annuel des journées de la construction les 18 et 19 novembre prochains.
Pour cela, vous serez accompagnés par nos experts avocats et opérationnels, qui partageront leurs expériences et répondront à toutes vos questions

Afnor compétences
Conduire un projet de Smart BuildingPar Afnor compétences
  • Gérer et mettre en œuvre un projet de Smart Building
  • Intégrer et superviser ce type de bâtiment, en neuf ou en renovation, que ce soit dans le cas d'une maison, d'un bâtiment collectif ou d'un projet tertiaire
Afnor compétences
Classe virtuelle 01-Risque amiante SS4 EncadrementPar Afnor compétences
  • Situer vos missions, vos actions et vos responsabilités dans le cadre d’une intervention amiante sous-section 4
  • Évaluer d’un point de vue technique le risque amiante pour toute intervention sous-section 4
  • Encadrer, mettre en oeuvre pour toute intervention sous-section 4 les moyens de prévention définis
  • Développer vos compétences en prévention.
Afnor compétences
Parcours 3 - Projet immobilier : Maintenance et spécificitésPar Afnor compétences
  • Comprendre et organiser les activités de maintenance pour un projet immobilier tertiaire
  • Identifier les points majeurs de l’activité maintenance
  • Faire le lien de la maintenance avec la sécurité, les économies d’énergies et l’environnement.
Afnor compétences
HQE et QEB : Intégrer ces démarches dans vos projets de constructionPar Afnor compétences
  • Appréhender les évolutions réglementaires et normatives liées à la prise en compte du développement durable dans le cycle de vie du bâtiment
  • Identifier les 14 cibles de la démarche HQE™ et les intégrer de la conception à l’exploitation du
    bâtiment et de ses systèmes
  • Saisir l’intérêt, les exigences et les enjeux d’une démarche de qualité environnementale du bâtiment