Dalloz

Réparation du préjudice corporel : principes généraux et procédures

Par Dalloz

Objectifs

  • Comprendre les grands principes de la nomenclature Dintilhac
  • Orienter son action en tenant compte des spécificités de procédure
  • Appliquer les bases de l'évaluation du préjudice corporel

Programme

Le spectre des différentes procédures tendant à la réparation du préjudice corporel : entre particularisme et choix de procédure

  • Les juridictions françaises ou étrangères : des options existent-elles ?
  • Les juridictions civiles (incluant les CIVI)
  • Les juridictions pénales
  • Les juridictions sociales
  • Les juridictions administratives
  • Les CCI

Focus sur les particularités des différentes procédures : l'expertise, les mises en cause obligatoires, les prescriptions et forclusions

Les principes fondamentaux du droit à réparation et les différents préjudices

  • Le droit à la réparation intégrale
  • La libre disposition
  • La non affectation des indemnités

Étude de la nomenclature Dintilhac après une décennie de jurisprudence

Les préjudices de la victime directe

  • Les préjudices patrimoniaux permanents et temporaires : PGPA, PGPF, IP
  • Les préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires : définition et contours des postes personnels

Les préjudices des victimes indirectes

  • En cas de décès de la victime directe
  • Le préjudice d'affectation
  • Le préjudice économique, etc.
  • En cas de survie de la victime directe
  • Le préjudice moral
  • Le cas de l'aide humaine dispensée à la victime par ses proches, etc.

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