Lamy Formation

Renforcer vos équipes sans avoir recours au contrat de travail

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Comprendre les limites d'application du contrat de travail
  • Eviter le piège de la requalification
  • Choisir la forme la plus adaptée à votre besoin

Programme

Maîtriser les éléments constitutifs du Contrat de travail pour éviter toute requalification

  • Le lien de subordination : une des caractéristiques essentielles
  • Le coût de la rupture d'un contrat de travail

Les contrats voisins du contrat de travail : une boite à outil à utiliser en toute sécurité

  • Pourquoi conclure un contrat de louage de choses
    • Les caractéristiques essentielles du contrat de louage de choses
    • Les problématiques soulevées par la location de l'outil de travail ou de son accessoire
  • Le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
  • Cas pratique : Transposition de l'arrêt Labbane à la réalité de la relation contractuelle
  • L'Ubérisation du travail - Les intérêts du contrat d'entreprise / prestation de service
    • L'indépendance : critère essentiel du contrat d'entreprise
    • Quand peut-on utiliser le contrat d'entreprise et à quel moment ?
    • Que puis-je exiger de mon prestataire ? Quelles sont mes limites ?
  • Exercice pratique : étude du cas Uber. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ? Quels sont les faisceaux d'indices qui peuvent conduire à une requalification ?
  • Le contrat de société : un outil à disposition des associés
    • Caractéristiques essentielles du contrat de société : apport au capital, recherche de bénéfice, risque de perte
    • Le rapport d'égalité entre les parties
  • Articuler le mandat social et le contrat de travail : les règles à suivre
    • Caractéristiques essentielles du contrat de mandat
    • Le lien de subordination juridique
    • Le cumul d'un mandat social et du contrat de travail
    • Identifier les conditions de cumul propres à chaque société (SA, SA à directoire, SARL, EURL, société en nom collectif, société en commandite, sociétés civiles, SAS, GIE)
  • Atelier : identifier les conséquences d'un cumul régulier et impossible

Choisir le contrat le plus adapté aux besoins de l'entreprise

  • Les avantages et inconvénients du contrat de travail par rapport aux contrats voisins : entre protection et flexibilité
  • les conséquences juridiques et financières d'une requalification en contrat de travail
  • Tableau de synthèse
  • Quizz

Pédagogie

  • Cette formation traite de la manière dont il faut sécuriser ses relations contractuelles avec les parties prenantes de l’entreprise (dirigeants, salariés et prestataires…).
  • Cette formation est ponctuée par des cas pratiques et études de cas en lien avec l'actualité
  • Elle s’adresse à tous ceux qui ont déjà recruté ou envisagent de recruter des salariés et souhaitent sécuriser leurs contrats de travail ainsi qu’à ceux qui font appel à des prestataires individuels en évitant le piège de la requalification en contrat de travail.
  • Cette formation s’adresse également aux responsables RH, qui doivent gérer leurs relations contractuelles avec les dirigeants de l’entreprise.
  • Enfin, cette formation peut être déclinée dans le cadre du lancement d’une activité nouvelle notamment dans le cadre de l’économie collaborative (startup).

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