Dalloz

Relations individuelles de travail : droit et pratiques

Par Dalloz

Objectifs

  • Adopter les réflexes essentiels pour mettre en pratique le droit du travail
  • Identifier les zones de risques et sécuriser les procédures
  • Tirer parti des opportunités offertes par la réglementation

Programme

Choix et rédaction du contrat de travail

  • Les règles à respecter lors du recrutement
  • Le choix du contrat de travail
  • Les régimes de temps de travail spécifiques (temps partiel, travail de nuit, travail dominical, forfait annuel en jours)
  • Le télétravail

Modèles de clauses et conseils rédactionnelsQuestion pratique: quid de la signature électronique

La vie du contrat

  • La modification du contrat de travail
  • La mobilité des

salariés

  • La sanction (hors licenciement)
  • Les incidences de la maladie sur le contrat
  • Les conditions de travail et la prévention des RPS

La procédure de licenciement pour motif personnel

  • La lettre de licenciement et les sanctions pour insuffisance de motivation
  • La procédure de licenciement
  • L'indemnité légale/conventionnelle

Mise en pratique : établir le calendrier d'une procédure disciplinaire

La rupture conventionnelle

  • Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
  • La procédure à respecter
  • La transaction et la rupture conventionnelle

Le licenciement pour inaptitude

  • La constatation de l'inaptitude
  • La contestation de l'avis rendu par le médecin du travail
  • Le périmètre de recherche en vue du reclassement
  • L'indemnisation du licenciement

Le licenciement individuel pour motif économique

  • L'appréciation du motif économique
  • Les obligations d'adaptation et de reclassement
  • Les critères d'ordre
  • La procédure de licenciement individuel pour motif économique
  • L'indemnisation du licenciement pour motif économique

L'accord transactionnel

  • Anticiper les conséquences financières de la rupture et déterminer le montant de la négociation
  • Identifier les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle et d'un licenciement suivi d'une transaction

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