Lamy Formation

Réglementation SST et mise en conformité

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Identifier les obligations réglementaires de l'entreprise
  • Intégrer les nouveaux textes sur le stress au travail et la pénibilité
  • Maîtriser les règles, procédures, normes, consignes et recommandations édictées par la législation et par l'entreprise
  • Connaître les principes généraux de la délégation de pouvoir
  • Evaluer la responsabilité civile et pénale en matière de santé sécurité au travail

Programme

Maîtriser les principes et acteurs de la SST

  • Se repérer dans la réglementation
  • Les principes et obligations fondamentales de l'employeur :
    • l'obligation de prévention
    • la prévention des accidents de travail
    • la prévention des risques psychosociaux, de la pénibilité
    • l'obligation de protection de la santé physique et mentale
    • l'obligation de sécurité de résultat
  • Les partenaires, institutions et leurs rôles :
    • employeur, encadrement, travailleurs, partenaires sociaux
    • médecin du travail, inspecteur du travail, Carsat, sous traitance

Identifier les documents et outils obligatoires : mise en place, élaboration, mise à jour

  • Le document unique de prévention des risques professionnels
  • Le règlement intérieur et les mises à jour
  • Les plans de prévention avec les entreprises extérieures
  • Les registres obligatoires
  • Les affichages obligatoires :
    • secourisme et formation sécurité
    • document unique
    • entreprises extérieures, sous-traitants, intérim
  • Les consultations et informations obligatoires du CE et du CHSCT
  • Exercice pratique : mesurer le niveau de conformité de son site

Prendre en compte le droit de la victime

  • De quoi parle-t-on ?
  • Les notions d'accident de travail et de trajet, de harcèlement moral et sexuel, de risques psychosociaux
  • Le devoir d'alerte, de danger grave et imminent, de retrait des travailleurs

Intégrer les outils et réglementations spécifiques

  • La surveillance médicale renforcée
  • Les facteurs de risques
  • Les réglementations spécifiques aux lieux de travail
  • La responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail
  • La notion de faute inexcusable et la responsabilité pénale
  • Principales infractions pénales en matière d'hygiène et de sécurité
  • Les essentiels de la délégation de pouvoirs

Pédagogie

  • Partages et retours d’expériences- Quizz

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