Comundi

Réglementation risque chimique

Par Comundi

Objectifs

  • Maîtriser vos obligations liées aux réglementations européennes et nationales sur les risques chimiques
  • Se mettre en règle par rapport aux règlements, REACH, CLP et au code du travail
  • Identifier les autres réglementations à prendre en compte

Programme

1. L’évaluation du risque chimique au poste de travail

  • Les principes : « l‘employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ; « En réalité, la sécurité est l'affaire de tous : chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres »
  • Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
  • Vos obligations : évaluer périodiquement le risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection

2. Le règlement CLP : classification et étiquetage des produits chimiques

  • Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) : contexte international, acteurs
  • Les seuils et le vocabulaire de classification
  • Les éléments d’étiquetage : pictogrammes, mentions
  • Les règles d’étiquetage

Cas pratique : étiqueter un produit simple en fonction de sa classification

3. REACH et la maîtrise des risques : pour un bon usage des produits chimiques

  • Rappels sur REACH (enregistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits Chimiques) : origine, obligations du metteur sur le marché européen
  • Le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) : outil de maîtrise du risque chimique, l’évaluation des dangers chimiques, la modélisation de l’exposition, la caractérisation des risques
  • La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSe (Fiche de données de sécurité étendue) : contenu, règles de transmission, scénario d’exposition
  • Vos devoirs et obligations à réception d’une FDS et d’une FDSe :
  • Analyser et vérifier le contenu
  • Vérifier la compatibilité du produit avec vos process
  • La diffusion d’information en externe et en interne : fournisseur, ECHA (European Chemical Agency) le cas échéant, la médecine du travail, vos collaborateurs.
  • Focus sur le rôle de la médecine du travail

Cas pratique : jeu des 7 erreurs sur une FDS et sur une étiquette - Exercice pratique sur une FDSe fournie par les stagiaires, ou sinon par la formatrice

4. Les autres réglementations à prendre en compte

  • La directive biocide et ses obligations
  • Le règlement cosmétique
  • L’ADR, transport des marchandises dangereux
  • La réglementation SEVESO et les ICPE

5. Les déchets et leur dangerosité

  • Le point sur la réglementation des déchets
  • Les étapes de leur gestion et leur élimination
  • La caractérisation de la dangerosité des déchets et leur classification

6. Conclusion

  • Se tenir à jour au niveau réglementaire : les sanctions en cas de non-conformité ?
  • Devenir l’interlocuteur privilégié de l’entreprise pour les questions liées aux produits chimiques

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Les domaines de compétences à développer par le stagiaire

  1. Évaluation des risques
  2. Identification des produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante
  3. Connaissances des exigences de la réglementation relative à la prévention du risque amiante (fiche d’exposition, …
  4. Utilisation des équipements de protection individuelle
  5. Méthodes de travail et procédures opératoires
  6. Application des procédures de conditionnement, d’étiquetage, de stockage, d’évacuation et d’élimination des déchets