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Réglementation générale des marchés publics

Par EFE

Objectifs

Identifier la réglementation applicable aux marchés publics et ses évolutions

Préparer, passer et exécuter un marché en toute sécurité

Organiser la sélectionner des candidatures et des offres

Programme

Réglementation générale des marchés publics - Module 1

Cerner le nouveau contexte règlementaire et européen

Définir la notion de marché public

  • La différence avec les autres contrats : subventions, concessions

Délimiter le champ d’application de l'ordonnance et de son décret d'application

  • Les pouvoirs adjudicateurs visés par le CMP
  • Les types d’achats soumis à l'ordonnance et ceux exclus

Apprécier le rôle des CCAG

Déterminer les éléments essentiels de refonte des règles

Exprimer son besoin par le pouvoir adjudicateur

Déterminer préalablement et précisément le besoin

  • Le recours obligatoire à l’allotissement
  • La technique du sourçage
  • L’expression du besoin, le cahier des charges fonctionnel et les labels

Définir les différentes formes d’achats

  • Le groupement de commandes, la centrale d’achats et les accords-cadres

Évaluer le besoin pour la détermination des seuils

  • La notion d’opérations de travaux
  • Les prestations homogènes de fournitures et services
  • La nomenclature européenne CPV
  • La gestion des "petits lots" et le cas des "macro-lots"

Exercice d'application : estimation du besoin et appréciation des seuils

Identifier les étapes d’une procédure de passation

Déterminer les procédures de passation

  • Les marchés à procédure adaptée, l'appel d'offres ouvert ou restreint, les différents cas de marchés négociés, l’élargissement du recours au dialogue compétitif
  • La procédure concurrentielle avec négociation

Élaborer et rédiger les pièces contractuelles

  • L’acte d’engagement et les pièces complémentaires de prix (BPU, DPGF...)
  • Les cahiers des charges, les CCAG,le CCAP et le CCTP

Publier et mettre en concurrence

Réglementation générale des marchés publics - Module 2

Analyser les candidatures et les offres

  • Le DUME électronique : la simplification des dossiers de candidature
  • Les informations demandées au titre de la candidature et la question des niveaux minima de capacité
  • La limitation du chiffre d'affaire de l'entreprise candidate
  • La détermination des critères de choix des offres
  • L’élimination des offres anormalement basses et des offres irrégulières
  • La possibilité de proposer des variantes en dehors de l’offre de base

Attribuer le marché

  • La notification du marché
  • Les obligations d’information aux candidats non retenus

Exercice d'application : la détermination de critères de choix, leur pondération et l’analyse des candidatures et des offres

Exécuter un marché public

  • Les prix et leur régime de variation
  • Le fonctionnement par ordre de service ou par bons de commande
  • Les modifications en cours de marché : l'encadrement des avenants et la décision de poursuivre

Exercice d'application : modification en cours d’exécution

  • Les règles applicables au contrôle des prestations

Exercice d'application : délais de validation ou de rejet des prestations

  • Les garanties applicables
  • Le panorama des recours contentieux possibles

Vidéo : Pourquoi sourcer et benchmarker son marché public ?

Vidéo : Comment choisir la forme de son marché public ?

Vidéo : Quelles obligations respecter pour un marché public de faible montant ?

Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

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Domaines privé et public : quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

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La conciliation des objectifs de protection et de valorisation du domaine public demeure une préoccupation d'actualité. Cette année, les journées de la propriété publique seront consacrées aux dernières actualités en matière de délimitation, d'occupation et de valorisation des domaines public et privé.

Retrouvez les membres du Conseil d'État, aux côtés d'avocats et de juristes à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

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